Loupé pour la TVA sociale à l'Assemblée

La commission des finances a rejeté le projet de TVA sociale : les députés socialistes présents à l'Assemblée étaient plus nombreux que ceux de l'UMP.


Alors que l’examen du budget rectificatif démarrait lundi à l’Assemblée, les députés de la majorité ont réalisé un loupé. En effet, la gauche étant majoritaire lors de la réunion suite à l'absence de plusieurs députés UMP, la commission des finances a rejeté la mesure gouvernementale.
Jean-Marc Ayrault a avec plaisir analysé la situation comme étant l’épisode « révélateur d’un malaise ». En évoquant ses collègues de l’UMP, le patron des députés socialistes a ironisé : « je comprends que ça ne soulève pas l’enthousiasme de leur parti ». Reste que ce rejet de la mesure ne devrait pas empêcher l’adoption de la TVA sociale en séance.

Pour défendre la mesure, l’exécutif ne ménage pas ses efforts de persuasion, tentant de démontrer que la mise en place de la TVA sociale permettra de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, tout en créant 100 000 emplois et sans augmentation de l’inflation. Bercy a assuré la semaine dernière que l’industrie serait la première bénéficiaire des allègements de charges, positions qu’a réfutées le rapporteur UMP du texte.

Par ailleurs, la gauche insiste sur le fait que l’adoption de cette mesure touchera d’avantage les ménages les plus modestes, une idée à laquelle le gouvernement tente de tordre le cou. Ainsi une note du ministère de l’Économie souligne qu’en moyenne 42,7% de la consommation des ménages supporte le taux de TVA normal. Ce dernier passera de 19,6% à 21,2%. Le reste de la consommation ne subit aucune TVA (comme les services financiers ou médicaux et les loyers) ou bien un taux réduit (pour la presse, les médicaments, les transports, l’alimentation …).

Or la note établit que la part de dépenses touchée par la hausse de TVA est « légèrement progressive avec le revenu ». Elle représente ainsi 43,5% de la consommation des 10% des ménages les plus riches contre 41,4% de la consommation des 10% des foyers les plus modestes. Bercy conclut donc qu’il est « inexact de dire que la hausse de la TVA pèse plus sur les plus modestes ».

(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : AFP/Archives

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