Par   -  Publié le 21 juin 2012
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Vers une augmentation rétroactive du prix du gaz

Vers une augmentation rétroactive du prix du gaz

© Hemera
Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, le gel des tarifs imposé en 2011 n'a pas permis de répercuter la hausse des coûts d'approvisionnement. Cela pourrait entraîner une hausse rétroactive des prix du gaz, avec une augmentation de 10% de la facture du dernier trimestre 2011.


Saisi par GDF Suez et par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, le Conseil d’Etat a tranché et s’est prononcé en faveur du recours déposé contre le gel des prix réglementés du gaz à l'automne dernier. Conséquence directe : une possible revue à la hausse de la facture de gaz concernant la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011. Une augmentation qui devrait aller de 8,8% à 10%.

D’après l’avis du Conseil d’Etat, le gel des tarifs doit en effet être annulé rétroactivement. En cause ? Le fait qu’il soit non conforme à la loi qui exige que les coûts d'approvisionnement soient intégralement répercutés dans les prix au consommateur.

Reste maintenant au Conseil d'État à trancher définitivement dans ce dossier. La décision finale devrait être connue d’ici un délai de trois semaines. Par ailleurs, Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, doit établir une révision des tarifs du gaz, qui sont réglementés, pour le 1er juillet. Ils pourraient être revus à la hausse, avec une augmentation comprise entre 2 et 5%.

Crédit photo : Hemera


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4 commentaires

alexandrine - 21/06/12 13:30
C'est à chaque fois la même rengaine, le taux du prix du gaz est toujours revu à la hausse, ce n'est jamais l'inverse qui se produit.
sandrine6405 - 21/06/12 21:11
Quand je vois déjà à l'heure actuelle le montant de ma facture annuelle de gaz, j'espère vraiment que le gouvernement va opter pour le maintien des prix actuels et bloquera toute hausse pour les ménages
naty44190 - 24/06/12 22:47
bon bah c'est pas du tout une nouveauté ça , c'est tout les ans la même chose mais quand on voit les factures énormes on se dit ça va aller jusqu'ou les augmentations !
country33 - 02/07/12 07:19
Je plains les pauvres gens qui s echauffe au gaz car avant c'est vrai que cette énergie était valable mais maintenant c'est loin d'être le cas.

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