Par   -  Publié le 16 juillet 2012
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L'Assemblée planche sur le projet de loi de finances rectificatif 2012

L'Assemblée planche sur le projet de loi de finances rectificatif

© AFP
L'Assemblée s'apprête à discuter un nouveau projet de loi de finances rectificatif cet après-midi jusqu'à jeudi prochain. Au menu : le détricotage des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale, la contribution exceptionnelle de l'ISF et l'exonération de charges sur les heures supplémentaires. Il prévoit aussi une hausse d'impôts pour combler le trou budgétaire.


Les mesures du projet de loi de finances rectificatif 2012 seront discutées à partir de ce lundi soir à l'Assemblée nationale et ce jusque jeudi soir. Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, il s'agit de « corriger les erreurs » des prédécesseurs. La TVA sociale et l'exonération de charges sur les heures supplémentaires ne devraient donc pas survivre à cette semaine.

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Le gouvernement doit aussi faire passer des hausses d'impôts de 7,2 milliards d’euros et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. Le débat devrait donc voir le gouvernement matraquer sur le thème de « l'héritage » laissé alors que l'UMP l'accusera de trop augmenter les impôts et de fomenter pour bientôt une hausse de la CSG.
La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans, alors que le candidat François Hollande misait sur une hausse de 1,1%. Récusant le terme d'austérité, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici, préfère parler du « sérieux et de la cohérence ».

La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) a, elle, été avancée et sera complétée cet été. Le texte comprend aussi une contribution exceptionnelle pour les contribuables assujettis à l'ISF, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers et la baisse de 30% du salaire du président de la République. La création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est, elle, repoussée à l'automne.

(Sources : AFP, France Info)
Crédit photo : AFP

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6 commentaires

country33 - 16/07/12 09:42
Alors les heures supp c'est débile de supprimer cet avantage mais une fiscalité alourdie sur les successions et donations alors là aussi c'est franchement n'importe quoi.Pour économiser qu'il virent les ministres et leurs "sous." qui ne serviront à rien et qui sont payé gracement malgré la réduction de salaire et leurs cumuls de mandats.
omaha - 16/07/12 14:02
il va leur en falloir des heures de travail et de discussion pour arriver à trouver des solutions
country33 - 17/07/12 08:55
C'est certain que dans l'histroire il y aura certainement beaucoup de mécontents d'un côté comme de l'autre.
axellerose - 18/07/12 00:35
Ceux qui seront le plus pénalises resteront les salaries moyens qui vont payes plus d impôts, qui n auront plus la défiscalisation des heures supp. pour améliorer un peu l ordinaire. Quant a la tranche des 75 %, on le sait, elle ne rapportera rien. Le gouvernement l a dit aucune piste ne sera ecartee. Bien sur que l on peut parler de rigueur et d austérité ; ces mots sont juste employés par "la France d en bas" pas par un ministre !!!!
country33 - 13/08/12 09:02
Bien entendus que les salariés sont mécontents car certains vont payer des impôts et en plus de ça les patrons ne sont pas arrangé avec cette mesure. Mais voilà c'est comme ça le Président a décidé et ça ne donnera pas plus d'emploi pour les chômeurs.
axellerose - 21/08/12 14:40
De plus si le gouvernement prévoit une taxation sur les stocks pétroliers, cela ne fera-t-il pas augmenter le prix du litre d'essence ? Parce que les compagnies pétrolières ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche...

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