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Marie-Laure Makouke
- Publié le 17 juillet 2012
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Heures supplémentaires : la taxation ne sera pas rétroactive
Heures supplémentaires : la taxation ne sera pas rétroactive
L’examen du budget rectificatif, qui détricote les mesures de l’ancien président Nicolas Sarkozy, dont les exonérations d’impôts liées aux heures supplémentaires, a commencé lundi et devrait se poursuivre jusqu’à mercredi ou jeudi avant d’être présenté au Sénat. Principal texte de la session extraordinaire du Parlement, il supprime les exonérations liées aux heures supplémentaires, conformément aux promesses de campagne de François Hollande.
Initialement envisagée au 1er janvier 2012, l'abrogation des exonérations d'impôts liées aux heures supplémentaires, devrait être effective cet été. En effet, lors d'une ultime réunion avant que le débat ne s'ouvre, la commission des Finances a proposé de repousser cette réforme au 1er juillet. La droite, par la voix de Gilles Carrez, président de la commission des Finances, jugeait « déloyal » une rétroactivité de la mesure. Dans l'après-midi, face aux protestations des sénateurs UMP, Matignon a finalement tranché pour une application au 1er août, selon le souhait du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Quoi qu’il en soit, c’est désormais aux députés réunis en séance plénière que revient le dernier mot. Et pour cause, s'il est acté que cette abrogation des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur à l'été 2012, la date précise, 1er juillet ou 1er août, dépendra du débat en séance et d'éventuelles autres discussions entre les parlementaires et le gouvernement. « Le gouvernement recevra, je crois avec sympathie, l'amendement sur le fait que cette défiscalisation ne s'exercera qu'à partir du milieu de l'année, il faudra définir si c'est le 1er juillet ou le 1er août », a déclaré à la tribune de l'Assemblée Christian Eckert, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.
Crédit photo : AFP
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c'est une bonne décision qui ne pénalisera pas les salariés, déjà que la mesure est dure à passer
c'est toujours cela de pris pour ceux qui ont fait des heures supplementaires. La faute qaund meme aux employeurs qui pourraient embaucher un peu plus
Encore heureux car certains avaient mis le turbo pour en faire un maximum avant le passage de la loi et ils se retrouverais avec des impôts à payer en plus la dessus.
Et on remercie les grands sages pour cette magnifique décision ! C est ça la solidarité...
Certains employés ralent encore malgré tout car ils perdront 300 euros sur cette année en commençant maintenant car le petron ne veut plus D'H Supp...
Ce n est pas la non exonération des heures supplémentaires, qui fera que les entreprises embaucheront.