Actionnaires : quels sont vos droits et devoirs ?

Toute entreprise cotée doit tenir, au moins une fois par an une assemblée générale dite «ordinaire» à laquelle sont conviés l’ensemble des actionnaires. Cette assemblée à pour but de faire approuver les comptes sociaux de l’exercice précédent, éventuellement les comptes consolidés et de décider de la répartition des bénéfices.

Il existe également des assemblées générales extraordinaires. Celles-ci, selon la réglementation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont pour but de faire s’exprimer les actionnaires sur « la modification des statuts de la société et sur les autorisations d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ». Le plus souvent, les assemblées générales ordinaire (AGO) et extraordinaire (AGE) sont convoquées en même temps, on parle alors d’assemblée générale mixte.

Les propositions sont présentées sous forme de résolutions, qui sont acceptées à la majorité des actionnaires présents ou représentés, ou au deux tiers pour les résolutions à caractère extraordinaire.

Enfin, pour qu’une assemblée générale statue valablement, une représentation minimale des actionnaires est exigée. Si elle n’est pas atteinte, une deuxième convocation a lieu. En AGO, ce quorum est du cinquième des actions ayant droit de vote en première convocation, et nul en deuxième convocation. En AGE, il est du quart des actions ayant droit de vote en première convocation, et le cinquième en seconde convocation.

Au moment de la tenue des assemblées générales, le droit d’information des actionnaires apparaît crucial, car ils doivent pouvoir s’exprimer en ayant un maximum de données sur l’entreprise.

Pour assister à l’assemblée générale d’une société, vous devez détenir une ou plusieurs de ses actions, trois jours ouvrés avant la tenue de l’AG. Auparavant, les sociétés doivent obligatoirement  publier au Balo (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis de réunion (35 jours avant l’assemblée) et un avis de convocation (15 jours avant l’assemblée). L’avis de réunion contient les projets de résolution qui seront soumis au vote et l’avis de convocation précise le lieu, l’heure et la date de l’assemblée. Le plus souvent, les deux avis sont groupés et les sociétés les diffusent également via la presse financière.

Si vous détenez, seul ou avec d’autres actionnaires, plus de 5% du capital de la société, vous pouvez demander l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour. Vous pouvez également poser une ou plusieurs questions aux dirigeants de la société et du conseil, par oral ou par écrit.

Enfin, si vous ne pouvez assister physiquement à l’AG, il est toujours possible de vous y faire représenter, ou de voter par correspondance ou par voie électronique. Pour connaître les modalités exactes de ce type de vote, le plus simple est de se rapprocher du service actionnaires ou de la direction financière de la société.

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Olivia Derreumaux

Olivia Derreumaux est journaliste financière depuis septembre 2008. Elle intègre à cette date la rédaction du Journal des Finances, où elle suit le secteur de la pharmacie, de la biotechnologie et de la chimie. Elle contribue occasionnellement au point Bourse quotidien de BFM TV, réalisé en partenariat avec Le Journal des Finances. Elle a débuté sa carrière en 2007 à Nord Eclair, filiale de la Voix du Nord, puis a travaillé pour le Journal de l’économie sur LCI. Elle est diplômée de l’IEP de Lille et titulaire du master de journalisme de l’Université Lille II.