Par
Thomas Blard
- Publié le 10 novembre 2008
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Pourquoi les parachutes dorés partent en torche
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LE CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Quels sont les principes de ce code?
Il s’agit de principes de « bonne conduite », même s’ils restent assez flous. Les parachutes dorés ne sont pas supprimés mais ils sont limités aux départs contraints et liés à des changements de stratégie dans l’entreprise. Ils ne peuvent excéder deux ans de rémunération. L’attribution de stock-options, de droits supplémentaires à la retraite ou de tout autre avantage à une personne qui prend la direction d’une société est désormais soumise aux performances de ce nouveau dirigeant.
Qui en est à l’initiative ?
Ces recommandations ont été proposées conjointement par le MEDEF et l’AFEP, deux organisations patronales. Elles ont été mises en place assez rapidement, sous la pression du Président de la République et du gouvernement, qui ont menacé de légiférer si les organisations patronales ne faisaient rien pour mettre fin aux abus. Un débat avait eu lieu sur l’opportunité de faire une loi sur ce sujet. Le risque était de « ratisser » trop large, c'est-à-dire d’adopter un texte un peu trop rigide qui empêcherait un dirigeant de recevoir des indemnités de départ, même s’il a atteint ses objectifs et s’il a bien géré sa société.
Quelles sont les failles ?
Même si certains principes apparaissent sévères, les failles de ce code sont assez évidentes. Il s’agit plutôt de recommandations, c'est-à-dire qu’elles n’ont pas de force normative. Les entreprises doivent dire si elles suivent ou non ce code AFEP/MEDEF. Si elles ne le suivent pas, elles doivent expliquer pourquoi, mais ne s’exposent pas à des sanctions juridiques. Si elles le signent ce code mais n’en respectent pas tous les principes, il n’y a pas non plus de sanctions prévues.

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Après tous les excès il est temps d'arrêter tout ça
Parce que personne n'a rien fait pour arreter tout ça etr que en plus de ça ils en ont tous profité.
Ils ont trop laissé faire