Pourquoi les stock-options fâchent ?

La rémunération des patrons

Comment encadre t-on la rémunération des dirigeants?

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées s’établit au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Elle est soumise à l’approbation des actionnaires réunis en assemblée générale. Le dernier décret en date interdit les stock-options et les attributions d’actions gratuites dans les entreprises aidées par l’Etat jusqu’à fin 2010. Les grandes banques et les constructeurs automobiles sont les premiers concernés.
Auparavant, la loi Breton de 2005 et la loi TEPA d’août 2007 encadraient les rémunérations variables et les avantages consentis aux patrons. Ces derniers doivent figurer dans les rapports annuels des entreprises. Elles sont conditionnées à des critères de performance. Le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) proposent un code éthique dans le but de vérifier les dérapages.

Quelles sont les recommandations de “bonne conduite” du Medef/Afep?

Le code de bonne gouvernance proposé par Laurence Parisot préconise la fin des “parachutes dorés”, l’encadrement strict des stock-options, et des “retraites-chapeau” des entreprises cotées. Le conseil d'administration doit appliquer ces recommandations. Dans le cas contraire, les entreprises devront “s’expliquer” face au Medef, aux actionnaires, et à l’opinion publique. Le code, défini en collaboration avec l’Afep (Association des entreprises privées), prévoit que l’attribution d’options de souscription ou d'achats d’actions doit correspondre à une politique d’association au capital, c’est-à-dire d’alignement des intérêts des bénéficiaires avec la part d’aléa qui s’y attache. Le code précise: “l’attribution d’options de souscription ou d'achats d’actions doit correspondre à une politique d’association du capital, et non à un complément de rémunération instantanée”.

Quelles sont les actions des autres pays en la matière?

Aux Etats-Unis, le taux de taxation normal de la plus-value des stocks-options varie entre 20 % à 28 %. La Chambre des représentants vote une loi qui taxe à 90 % les bonus des salariés dont la rémunération dépasse 250 000 dollars par an. Elle taxe aussi les entreprises qui reçoivent plus de 5 milliards de dollars d’aide publique.
Le Sénat américain pourrait élargir cette loi à la majorité des entreprises qui reçoivent des aides. AIG perçoit 173 milliards de dollars d’aides. En même temps, il verse 165 milliards de dollars à ses plus hauts dirigeants.
En Europe, l’Allemagne a cherché à limiter la rémunération des patrons à un million d’euros par an. Elle s’est rabattue sur le même minima français. Les salariés doivent attendre quatre ans pour convertir leurs stock-options.
A Londres, Gordon Brown demande que la rémunération des dirigeants des banques soient basées sur leurs performances. Les Pays-bas instaurent une fiscalité plus lourde sur les primes des PDG.

Voir aussi : l'émission de Thomas Blard sur "Pourquoi les parachutes dorés partent en torche ?".

Thomas Blard

La bourse, les actions, les obligations, tout cela n’a plus de secret pour Thomas Blard… Le journaliste distille toutes les informations financières chaque jour sur la chaine LCI. Avant cela, il a notamment travaillé en Angleterre pour la chaine mondiale d’information BBC World et participé au lancement de la version française de la chaine financière Bloomberg TV. Avide de nouveaux projets, Thomas a notamment créé un blog et la web TV www.decideurstv.com.