Par
Thomas Blard
- Publié le 28 mai 2009
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Pourquoi les impôts locaux explosent ?
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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Qu’appelle-t-on la décentralisation ?
Il s’agit d’un processus consistant à un transfert de compétences de la part de l’Etat central à d’autres institutions. Ces institutions ont alors une autonomie de décision dans les compétences qui leur ont été attribuées, avec un budget propre. Il faut noter que l’Etat Central garde une autorité de tutelle, c'est-à-dire qu’il vérifie que les décisions des collectivités territoriales sont conformes à la loi. En France, les principales étapes de la décentralisation ont eu lieu en 1982 avec la loi Deferre et en 2003, avec la révision constitutionnelle qui reconnaît constitutionnellement les différentes collectivités territoriales.
Quelles sont les compétences des différentes collectivités territoriales ?
Au fil des années, les compétences transférées par l’Etat ont été de plus en plus importantes. La répartition dans un même domaine se fait souvent entre les différents échelons administratifs. Le meilleur exemple est l’enseignement : l’Etat a la charge de la construction et du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur, la région de ceux des lycées et le département de ceux des collèges. On distingue certains domaines où l’Etat garde la quasi-totalité des compétences. Appelées « exclusives », elles dérivent des fonctions dites régaliennes. On peut citer entre autres la sécurité intérieure, les affaires étrangères, les finances, la justice, la prévention des risques naturels et industriels, ou encore la gestion de crises. Néanmoins et même si elles sont limitées, les entorses à ce principe de compétence exclusive ne sont plus rares ( police locale par exemple).
Quels sont les grandes lignes de la réforme de ces collectivités ?
L’organisation administrative française est souvent critiquée pour le nombre important de niveaux qu’elle comporte. Un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration pour simplifier cette organisation. Un rapport remis en mars dernier préconise à la fois la fusion entre plusieurs régions ou plusieurs départements, trop petits pour être vraiment efficaces dans les missions qui sont les leurs. Le rapport évoque aussi un rapprochement entre deux échelons différents : la région et le département, afin de réduire les dépenses et de rationaliser la répartition des compétences. Enfin, la taxe professionnelle pourrait être supprimée, un manque à gagner qui serait compensé par l’augmentation des dotations de l’Etat.
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je pense que la suppression de la taxe professionnelle a entrainé cette hausse. si on ne prends pas les sous des entreprises, on prend les sous des habitants
Évidemment, l'État charge de plus en plus les collectivités locales de payer ce qu'il payait avant!
Tout augment de toute façon.
Bien sur c'est pas nouveau.
effectivement tout explose !
c'est pas vraiment nouveau!
Les collectivités sont bien mal lotis de nos jours, de moins en moins d'aides, elle se re-finance comme elles peuvent et c'est nous qui trinquons...