Par
Thomas Blard
- Publié le 19 juin 2009
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Pourquoi la France conserve l'ISF ?
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LES GRANDS PRINCIPES DE L’ISF
- Quand doit on payer l’ISF ?
L’Impôt de solidarité sur la fortune se paye tous les ans. En 2009, les imposables ont jusqu’au 15 juin pour envoyer leur déclaration. Il y a une seule déclaration par foyer fiscal. On définit le foyer fiscal comme l’ensemble des couples mariés, exceptés ceux vivant séparément dans le cadre d’un divorce ou ceux mariés sous le régime de la séparation des biens et ne vivant pas sous le même toit. Sont aussi considérés comme foyer fiscal les couples non mariés mais vivant sous le même toit (concubinage). Enfin, les personnes pacsées sont considérées comme un foyer fiscal au même titre que les couples mariés.
- Comment se calcule-t-il ?
Il se calcule en prenant en compte l’ensemble des biens patrimoniaux d’un foyer, avec certaines exceptions (notamment les œuvres d’art ou les biens professionnels). Il est dit auto déclaré et liquidatif, c'est-à-dire que le contribuable fait lui-même la déclaration de son patrimoine et le calcul de son impôt. A la différence de l’impôt sur le revenu, le contribuable envoie le règlement en même temps que sa déclaration. Il y a six tranches d’imposition dès lors que le patrimoine excède les 790.000 euros nets. Le taux varie de 0.55 à 1,80% selon les tranches. En l’absence de déclaration, un redressement fiscal peut être effectué pendant une durée de 7 ans, et le contribuable peut se voir sanctionné entre autres d’un intérêt de retard de 0.4% par mois.
- Quels sont les moyens de réduire les sommes à payer ?
Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour permettre de diminuer l’impôt au titre de la fortune. Le dispositif PME permet à un contribuable d’investir dans le capital de PME non cotées. Ce dispositif donne droit à une réduction égale à 75% de l’investissement réalisé, dans une limite de 50.000 euros. Les dons faits à certains organismes sont aussi déductibles de l’ISF. L’investissement dans PME a permis de diriger au moins 1,1 milliard d’euros en 2008 vers les entreprises. Mais cela n’a pas été sans conséquences sur les recettes fiscales puisque, si 566.000 foyers étaient redevables de l’ISF en 2008 (contre 528.000 en 2007), les recettes ont diminué de 4 milliards à 3,8 milliards. Et cela ne devrait pas s’améliorer l’année prochaine puisque avec la baisse des prix de l’immobilier et la chute de la valeur des portefeuilles-actions, consécutive à la crise financière, de nombreux foyers devraient sortir du contingent des redevables à l’ISF.
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L'ISF taxe le logement d'habitation mais pas les oeuvres d'art ou les antiquités. L'instigateur de cet impôt est fils d'anticaire. Peut-on supposer qu'il y ait un lien entre ces deux faits sans déclencher les foudres de la HALDE ? J'ai bien compris qu'il était beaucoup plus important de posséder des tableaux de maître plutôt qu'un logement pour sa famille. Merci de me donner votre avis.
l'ISF rapporte tellement d'argent à l'état qu'il serait bête (pour l'état) de s'en séparer
La question se pose en effet... Après, l'ISF incite de nombreuses personnes à faire un don à une association. Je m’adresse en général à la Fondation FSJU (Impôt de l’ISF déductible pour 75%) abritée par la Fondations du Judaïsme Français pour recueillir mon don. Je sais que mon don concerne aussi bien des actions caritatives en France qu’en Israël. Par exemple en France : des bourses cantines pour des enfants issus de familles en grande difficulté ou encore un village d’enfants et d’adolescents malmenés par la vie en Israël.
D'abord ça rapporte de l'argent à l'état; si les gens font des dons, ça aide des associations; dans les 2 cas, c'est une bonne chose!
Tout simplement parce que ça lui rapporte suffisament de fond , m^mee si quelques uns ne le disent pas ou osent affirmer le contraire.