Par
Thomas Blard
- Publié le 12 novembre 2009
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La taxe professionnelle fait débat, pourquoi ?
Après la taxe carbonne, c'est la taxe professionnelle qui fait la une de l'actualité économie en cette fin d'année 2009 en France. Notre expert éco, Thomas Blard, nous explique les enjeux de ce débat.
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Glossaire
La taxe est établie dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux ou de terrains. Elle porte sur la valeur locative des immobilisations corporelles (immobilier, ordinateurs, installations industrielles...). La taxe est due dans chaque commune où la société est installée. Si elle est implantée sur plusieurs communes, elle devra s'affranchir de la taxe professionnelle auprès de chaque commune. L'impôt est calculé en multipliant la base d'imposition avec le taux d'imposition relatif à la collectivité territoriale en question.
Comment la taxe professionnelle est-elle calculée?
Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, est redevable de la taxe professionnelle. Certaines activités sont exonérées de cet impôt : les activités d'intérêt général (les collectivités territoriales, les associations), les activités agricoles, les activités artisanales (sous certaines conditions) et les sociétés commerciales dont les ventes sont inférieures à 152 500 euros.La taxe est établie dans chaque commune où le contribuable dispose de locaux ou de terrains. Elle porte sur la valeur locative des immobilisations corporelles (immobilier, ordinateurs, installations industrielles...). La taxe est due dans chaque commune où la société est installée. Si elle est implantée sur plusieurs communes, elle devra s'affranchir de la taxe professionnelle auprès de chaque commune. L'impôt est calculé en multipliant la base d'imposition avec le taux d'imposition relatif à la collectivité territoriale en question.
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je voudrais savoir s-il vous plait conbien je paierais de taxe professionnelle en fesant de la vente de produis de bien etre et de la relaxation detente
j'ai un petit commerce 99 av R salengro Villeurbanne 36m2 commerce + 24m2 stockage je paie 390 € hors charges de loyer mensuel et vous me demandez 537€ de taxe pro pour un résultat 2008 de 6036 € quel est cette base brute de 1901 € mon numéro fiscal421339300 00038
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver le texte de référence pour mon cas. Je loue un petit studio meublé à une étudiante pour 555 euros mensuels et ai rempli le formulaire 2042C en remplissant les cases NO et HY. Suis-je soumise à la taxe professionnelle et dans le cas contraire, que puis-je arguer pour défendre ma cause, quel texte donc ? Merci par avance.
A CFAMO75 / la T.P. 2009 que nous venons de recevoir est basée sur 2007. Si le studio a été loué plus de 6 mois cette année là : elle est due. Mais elle ne l'est pas si votre recette n'a pas excédé 61000 € (si vous êtes en BNC, agents d'affaires, intermédiaires de commerce ayant au moins 5 salariés ou soumis à l'I.S.) ou 152 500 € pour les autres cas.
bon la taxe pro je ne suis pas concernée mais je sais que c'est hors de prix!!!
je suis saisonnier a mon compte pour 2 mois par an .dois je payer uneTP?
un conseil: je travaille au ministere des finances,si vous avez des questions sur la taxe pro et la reforme,allez donc sur wwww.impots.gouv.fr,cela vous evitera de payer des conseillers fiscaux pour rien; je constate en visitant certains sites que les prix sont monstrueux; chez nous le renseignement est gratuit et c'est le role fondamental de la fonction publique d'etat. Pour isa:si tu es concernée car plus de taxe pro pour les sociétés = plus d'impots locaux pour les particuliers pour info:une societe deduit la taxe pro en charge mais le particulier,lui, ne deduit ses impots locaux de son impot sur le revenu par exemple.
un conseil: je travaille au ministere des finances,si vous avez des questions sur la taxe pro et la reforme,allez donc sur wwww.impots.gouv.fr,cela vous evitera de payer des conseillers fiscaux pour rien; je constate en visitant certains sites que les prix sont monstrueux; chez nous le renseignement est gratuit et c'est le role fondamental de la fonction publique d'etat. Pour isa:si tu es concernée car plus de taxe pro pour les sociétés = plus d'impots locaux pour les particuliers pour info:une societe deduit la taxe pro en charge mais le particulier,lui, ne deduit ses impots locaux de son impot sur le revenu par exemple.
la suppresion de la taxe professionnelle va principalement toucher les collectivités car elle représente une grande partie de leur budget
Beaucoup de choses étaient faites dans les villes et les villages avec ça , mais maintenant plus rien ne bouge .
Ca augment les impôts locaux...
De toute façon, les taxes y en a de partout et font toujours des debats !
On est remplies de taxe chaque choses qu'on achètes minimes soit t'elle on payes des taxe dessus alors bon avons nous le choix non je pense pas.
Beaucoup d'entreprise l'attendait cette taxe qui venait apporter un plus au budget annuel!