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Par   -  Publié le 26 octobre 2011
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Environnement : la France ne fait pas d'efforts

Un rapport du Sénat publié ce matin, et dont Le Parisien se fait l’écho, révèle que la France fait l’objet de quinze procédures d’infraction pour non-respect des règlements européens en matière d’environnement. Des sanctions financières importantes pourraient être envisagées.
Environnement : la France ne fait pas d'efforts


Selon un rapport rédigé par la sénatrice UMP du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et dévoilé ce matin au siège du Sénat, la France ne respecte pas les règlements européens en matière d’environnement. A ce sujet, « le nombre de contentieux reste significatif » révèle cette enquête. Fabienne Keller, également spécialiste de l’environnement, est chargée depuis 2006 de recenser toutes les procédures d’infraction visant la France.
En 2011, la sénatrice en a relevé quinze, dont quatre après des manquements répétés. Selon elle, « les domaines les plus concernés par ces infractions sont l'eau, les déchets et la biodiversité ». En effet, si l’on prend l’exemple d’un règlement européen sur l’eau datant de 1991, « la France a pris un retard très important dans son application, elle fait donc actuellement l’objet de trois procédures d’infraction, dont une fait peser le risque financier le plus imminent ». Notre pays ne respecte pas non plus un des règlements concernant la pollution atmosphérique, le nombre de jours où l’atmosphère dépasse la teneur autorisée en particules étant encore trop élevé par rapport aux recommandations européennes.
Si rien ne change rapidement, ces manquements et infractions pourraient coûter cher à la France et donc au contribuable. Fabienne Keller indique en revanche qu’une prise de conscience « au plus haut niveau de l’administration » s’est produite depuis une première condamnation financière de la France en 2006. Depuis, des provisions pour litige sont d’ailleurs prévues à cet effet. Cela représente 253,5 millions d’euros pour l'année dernière.

Alexandre Roux

(Source : Le Parisien)
Crédit photo : iStockphoto

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9 commentaires

julls - 26/10/11 11:56
ça n m'étonne pas que la France est en retard. J'espère que ça permettra de faire bouger enfin les choses
- 26/10/11 12:01
la France dans beaucoup de domaines a toujours eu un wagon de retard !!!
sandrine6405 - 26/10/11 13:00
Je ne comprends pas très bien là, pourtant les grandes sociétés françaises industrielles se vantent d'avoir pris de grandes dispositions contre la pollution
angel95 - 26/10/11 13:12
faut que ça change car cela va être grave par la suite avec l'âge les gens vont être tous malade plutard j'ai peur de ça moi !
angelabeille - 26/10/11 13:22
La France est en retard sur pas mal de chose maintenant. C'est dommage, mais je crois pas que cela aille plus vite avec ce constat.
country33 - 26/10/11 16:13
C'est malheureusement une triste vérité et une dure réalité, car certains se croit je en sais quoi et pense que l'argent arrange tout , mais là NON.Certaines entreprises ne font aucun efforts.
ladymam - 15/12/11 21:06
et bien mettez des sanctions des amendes et imposer des mises aux normes ou menaces de fermetures de ceux qui ne restpectent pas !
jeanne-flo - 15/02/12 16:12
Oui , nous avons beaucoup de retard en ce qui concerne la lutte contre la pollution , je dis nous , car , quand je lis le nom de France , je me sens personnellement concernée et responsable de cette situation , je pense qu'il est facile de laisser la responsabilité à "la France" , la France est un pays , un territoire , un bout de terre , les pollueurs sont ses habitants , le résultat d'une amélioration ne se verra qu'au prix d'un effort collectif ...
country33 - Il y a 1 mois
Quand je vois les chiffres de la France dans ce domaine j'ai parfois honte d'être Française mais voilà tant que tout le monde ne s'y mettra pas vraimente et sérieusement ce sera ainsi.

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