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La rédaction
- Publié le 18 janvier 2012
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Violences conjugales : résultats « encourageants » pour une loi « mal connue »
Dans leur bilan publié ce mercredi, les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) rapportent que la loi contre les violences faites aux femmes, adoptée en juillet 2010, reste « mal connue », malgré des premiers résultats « encourageants ». Les députés à l’origine du texte se félicitent notamment de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection, une mesure-phare qui vise à mettre hors danger, le plus vite possible, les femmes victimes de leur conjoint violent.
Concrètement, un juge saisi par une plaignante statue en urgence et peut décider d’évincer du domicile familial l’auteur des violences. Si la victime souhaite quitter le domicile conjugal, le juge peut décider d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint tout en statuant provisoirement sur la garde des enfants. Le bilan stipule que, sur la période allant du 1er octobre 2010 au 1er mai 2011, 854 ordonnances de protection ont été sollicitées, et 584 délivrées par les 122 tribunaux de grande instance qui ont répondu à un questionnaire du ministère de la Justice.
Obstacles à la délivrance de l’ordonnance et désistement des victimes
La principale difficulté pour la délivrance de cette ordonnance de protection réside dans l'administration de la preuve. Les parlementaires soulignent que le taux relativement important de refus de délivrance est généralement dû au désistement de la requérante. En cause également, le délai moyen séparant la saisine du juge aux affaires familiales de la décision : il est de 26 jours, « un délai bien supérieur à celui envisagé par le législateur », selon le bilan. La pratique diffère beaucoup selon les tribunaux de grande instance (TGI). Les rapporteurs saluent la « bonne pratique » du TGI de Bobigny où le délai n'est « que » de 9 jours. Le manque de locaux prévus pour autoriser des rencontres médiatisées entre parents et enfants constitue aussi souvent un obstacle. Les professionnels concernés estiment que la durée de protection des victimes – quatre mois au plus – est largement insuffisante et devrait être élevée à six mois.
Des mesures encore en expérimentation
Parmi les autres mesures innovantes de la loi figurent la création d'un délit de « violence psychologique », l'expérimentation pour trois ans du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent ainsi que celle d'un « téléphone de grand danger » à l'usage des femmes menacées. Le port du bracelet électronique est en expérimentation depuis le 1er janvier 2012 seulement dans les TGI d'Aix-en-Provence, Strasbourg et Amiens. Quant au téléphone de grand danger, il est expérimenté en Seine-Saint-Denis, à Strasbourg et le sera bientôt dans le Val d'Oise et à Dijon.
Elodie Vergelati
(Sources : AFP, Lepoint.fr, Site du gouvernement)
Crédit photo : Photodisc
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Je pense que tous les moyens ne sont pas donnés pour que l'on obtienne des résultats autres qu'encourageants.
C'est très bien de penser aux 3,5% de femmes battues, mais n'oublions pas les hommes qui sont tout de même 1,2% à être maltraités par leurs femmes.
mais dans la pratique, les choses sont bien plus compliquées que cela . il faut d'abord que la victime réagisse . . . .
c'est vrai qu'il y a les hommes battus mais les femmes sont plus nombreuses pas simple de porter plainte
non, la plupart du temps, les victimes se sentent coupables même si elles n'ont pas à l'être. et elles protègent leur bourreau ...
les personnes battues se disent que c'est leur faute qu'elle l'ont bien méritée, l'autres est tellement surnois c'est honteux pour ceux qui frappent
C'est étrange de cire que les résultats sont encourageants, alors que l'on en entend meme pas parlé. Il y a eu une pub, qui est passé 1 semaine ? 15 jours ? je ne sais pas, mais je pense qu'elle aurait mérité de passer plus souvent
C'est ce que j'ai toujours dit tant que les victimes ne sont pas décidées et convaincues qu'il vut mieux tout lacher que de rester sefaire fracasser...Certaine sne veulent pas quitter le confort , d'autres pensent que c'est mieux pour les enfantset bien NON.Il vaut mieux partir.
il faut vraiment de la volonté pour que ces femmes s'en sortent, en général elles se sentent coupable de cette situation alors qu'il n'en est rien , ce sont des victimes
il faut vraiment de la volonté pour que ces femmes s'en sortent, en général elles se sentent coupable de cette situation alors qu'il n'en est rien , ce sont des victimes
le dernier spot que j'ai vu à ce sujet était assez violent: il expliquait que les violences ne s'arrêtaient qu'avec la mort . . . .
il faut que sess personnes battues que se soit des hommes ou des femmes arrivent a admettre qu il vaut mieux vivre seule que mal accompagnee car on en chie c est sur mais au moins on sait pour qui on en chie
Ces femmes sont des victimes et il leur faut beaucoup de courage pour quitter le domicile conjugal, il en va de leur survie parfois!