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Par   -  Publié le 20 janvier 2012
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Laïcité : débat sur la neutralité religieuse des crèches et des nounous

Le Sénat a adopté cette semaine un projet de loi qui fixe des règles de neutralité religieuse pour les crèches et les assistantes maternelles. Selon ce texte qui doit encore être soumis au vote des députés, tous les lieux d’accueil de la petite enfance devront respecter le principe de laïcité.
Laïcité : débat sur la neutralité religieuse des crèches et des nounous


Un projet de loi vient d’être adopté par le Sénat au sujet de la neutralité religieuse dans les crèches et chez les assistantes maternelles. Il stipule que tous les lieux, publics ou privés, accueillant des enfants de moins de 6 ans, devront respecter le principe de laïcité. Néanmoins le texte devra encore être débattu à l’Assemblée nationale, après les scrutins présidentiels et législatifs.

Jurisprudence
En 2010, l’affaire de la crèche Baby Loup (Yvelines) avait mis cette question sur le tapis. Une salariée avait été licenciée pour faute grave parce qu’elle avait refusé d’ôter son voile pendant ses heures de travail. Après avoir porté plainte et fait appel, elle avait été déboutée deux fois, les Prud’hommes et la cour d’appel de Versailles ayant estimé que la salariée voilée désobéissait au règlement de la crèche et au principe de laïcité.

Des crèches 100% laïques
Le texte défendu par le socialiste Alain Richard et la sénatrice Françoise Laborde (Parti Radical de Gauche), énonce les règles de neutralité à observer selon le type d’établissement d’accueil de jeunes enfants. Ainsi tous les établissements et structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans bénéficiant d’une aide financière publique « sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les services d’accueil de la petite enfance privés, qui ne recevraient pas d’aides publiques, sont également autorisés à « apporter certaines restrictions à la liberté d'expression religieuse de leurs salariés au contact d'enfants », restrictions qui seront inscrites dans le règlement intérieur ou dans une note de service. Seules les structures spécifiques qui afficheraient clairement un caractère religieux pourraient déroger à l’obligation de neutralité religieuse, mais si elles reçoivent des aides financières publiques, elles devraient toutefois accueillir tous les enfants quelles que soient leurs origines et croyances, et respecter leur liberté de conscience.

La transparence chez les assistantes maternelles
En ce qui concerne les nounous, elles seront elles aussi soumises au principe de la laïcité « par défaut ». C’est seulement dans le cadre d’un accord avec la famille-employeur qu’une dérogation à la neutralité religieuse sera possible. « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l'assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d'accueil d'enfants », dit le texte.
Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur ce texte en juin, après les élections présidentielles et législatives.

(Source : Sénat)
Crédit photo : iStockphoto

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18 commentaires

sandrine6405 - 20/01/12 18:32
Je pense que cette neutralité religieuse est déjà bien en place que ce soit en crèches ou chez les assistantes maternelles, c'est lors de la rencontre avec les parents un point non négociable.
franmic64 - 20/01/12 22:56
Je trouve cela tout à fait normal et les assistantes maternelles le respectent au pied de la lettre!
ysabella - 20/01/12 23:00
Cela me parait normal. La neutralité religieuse devrait être de mise partout.
jeanne-flo - 20/01/12 23:19
Nous sommes dans un pays laïque , je ne vois pas pourquoi la question est posée . C'est une évidence . Tout comme on doit respecter les traditions et les coutumes en pays étrangers , c'est il me semble le moindre des respects , il est normal de suivre les règles du pays où l'on vit ... Je crois que nous avons une grande liberté et il faut respecter la laïcité qui est garante justement de cette liberté de penser et d'ouverture d'esprit , donc à la crèche aussi ...
lepire - 20/01/12 23:22
La neutralité religieuse doit être une règle partout mais pourquoi seulement avant 6ans? Les enfants plus agés ne doivent plus être protégés? Toutes les écoles ne devraient elles pas suivre l'exemple en instituant la laïcité comme socle commun à tous?
country33 - 21/01/12 09:25
C'est certain que les enfants ne doivent pas subir des pratiques de leurs parents dans les endroits comme ceux là, je trouve ça normal , ne mélangeons pas tout.
jeanne-flo - 21/01/12 09:26
il est normal de suivre les regle du pays dans lequel on vie , la laicité est un bon principe a suivre pour le devellopement , des enfants sans aprioris aucun pour vivre en société !
jeant - 21/01/12 12:18
Effectivement c'est la moindre des choses de ne pas afficher sa religion de manière trop visible
jujuleretour - 21/01/12 12:28
la france est un pays laique , ce n est pas compliqué de le respecter , peu importe ou l on est , mais respecter les coutumes et les traditions est une preuve d ouverture d esprit !
sousou - 21/01/12 15:43
D'après les spécialistes de la laïcité, cette loi est grotesque. En effet, cette loi étend l'interdiction à toutes les assistantes maternelles même celles qui travaillent à domicile alors que ces dernières ne le portent pas chez elles...
linelu7 - 21/01/12 22:38
heureusement que les creches ne sont pas soumises a la religion de ceux qui les dirigent , la france est un pays laique , ce serait bien que cela reste ainsi , pour justement la liberté de chacun a pouvoir penser ce qu il veux
sandrine6405 - 22/01/12 14:22
On se dit dans un pays laïque mais il y a tout de même des choses choquantes, dans une cantine d'une commune voisine, les enfants ont eu la galette des rois en dessert et aucune couronne, les enfants ne comprenaient, les parents ont demandé une explication à la direction qui a dit "que la couronne faisait partie de signe de religion". Va-t-on nous supprimer le Père Noel ? puisqu'il fête la naissance de Jésus
lepire - 22/01/12 14:53
Le père noêl fête aussi le solstice d'hiver mais il fête surtout coca-cola qui est le grand responsable à l'origine de sa gloire. Il ne devrait pas trop craindre la laïcité, il est trop commercial et nécéssaire à la croissance.
ysabella - 22/01/12 15:13
Le père Noël n'a effectivement rien à voir avec la religion!!Il fête surtout la consommation à outrance et le capitalisme... Il ne faut pas non plus tomber dans l'excès: la couronne pouvait être proposée pour le plaisir des enfants qui de toute façon en ont chez eux par tradition sans pour autant avoir une éducation religieuse. Je suis d'accord avec l'ouverture d'esprit dont parle Juju et dont tout un chacun devrait être doté. Je pense seulement que la religion prend une place trop importante dans la vie sociétale, avec des dérives inquiétantes.Chacun devrait la pratiquer à titre privé, sans l'interventionnisme des religions monothéistes dominantes.
lepire - 22/01/12 15:21
De plus le calendrier chrétien est largement copié sur les calendriers des fêtes païennes qui le précédait et qui l'ont largement inspiré, on doit pouvoir trouver des trucs à célébrer tous les mêmes jours sans devoir se battre.On peut penser à des dates multi-fêtes ou chacun danserait selon le rite qu'il invoque.
omaha - 22/01/12 15:46
je pense que la religion ne doit pas apparaitre dans les creches comme chez les nounous
naty44190 - 22/01/12 18:40
que se soit au boulot ou ailleurs dans un secteur public , ils n'ont pas à montrer leur religion, je trouve ça idiot !!
country33 - 23/01/12 00:14
La religion s epratique à la maison d'abord , en famille aussi ou dans des endroits de cultes fait pour ça , mais pas ailleurs alors pourquoi remettre ces choses là sur le tapis.

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