Les tribunaux correctionnels pour mineurs bientôt supprimés

Les tribunaux correctionnels pour mineurs bientôt supprimés
La nouvelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, a rendu visite dimanche aux services de la justice des mineurs. Elle y a confirmé l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de cette justice.


Un vent de changement a soufflé au palais de justice de Paris, dimanche. Comme l’avait annoncé François Hollande pendant sa campagne, supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs mis en place par la loi d'août 2011 figure parmi les priorités du gouvernement. « Nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique et qu'on annule les dispositions consistant à traiter les mineurs comme les majeurs » a indiqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

En effet, depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans. Une réforme vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Avant cette réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance.

« Le président a présenté une feuille de route, nous aurons à cœur de l'appliquer », a assuré Christiane Taubira. Dans un courrier adressé le 26 avril à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), François Hollande, avait en effet dit vouloir réaffirmer les principes de l'Ordonnance de 1945 : « spécialisation des magistrats et des juridictions pour mineurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, prise en considération du parcours et de la personnalité du mineur permettant l'individualisation et l'atténuation de la peine liée à la minorité ». Le président avait ensuite rappelé que ces dispositions impliquaient la suppression de la loi du 10 août 2011, avant d’affirmer qu’il n’aurait « aucune indulgence à l'égard des petits caïds » qui sèment la peur dans les quartiers.

Avec AFP
Crédit photo : AFP

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