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Par   -  Publié le 28 octobre 2011
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Crèches : interdire le port du voile est légal

La cour d'appel de Versailles a validé le licenciement d'une employée de la crèche Baby Loup pour port du voile. Désormais, le port de signes religieux dans une crèche privée est donc reconnu comme étant interdit.


Le principe de laïcité peut s’appliquer à un établissement comme une crèche. C’est ce que reconnaît la cour d’appel de Versailles avec une décision sans précédent validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée.
Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait estimé que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour « insubordination caractérisée » Fatima Afif, employée de la crèche Baby Loup. Cette dernière demandait 80 000 euros de dommages et intérêts.
La juridiction d'appel a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme cette crèche pourtant privée, mais dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.
L’ « affaire » Baby Loup avait soulevé de nombreux débats et avait causé des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qui avait condamné le licenciement de Fatima Afif avant de promettre un nouveau débat qui n’a jamais eu lieu. Plusieurs personnalités, dont Elisabeth Badinter, avaient pris le parti de la crèche.
C’est en 2004 que la France a interdit le port des « signes religieux ostentatoires » de toutes les écoles publiques. Parmi les éléments bannis : le voile islamique, mais également le crucifix, la kippa juive ou encore le turban des Sikhs. Par ailleurs, la loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port du voile intégral dans l’espace public qu’elle pénalise d’une amende de 150 euros.

Crédit photo : AFP/Archives

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Voir aussi :  emploi    religion    justice   
 

8 commentaires

country33 - 28/10/11 10:11
Je trouve que cette histoire n'a que trop duré et que ectte personne devrait arrêter un peu avec toutes ce s procedure pour des aneries, elle a commencé sa carrière sans voile, pourquoi du jour ou des lois arrivent elle vient voilée, il faut arrêter le délire.
paulhan2night - 28/10/11 10:14
quand on travaille dans un établissemnt laïque on sait forcément à quoi s'attendre, s'y opposer une fois engagé c'est de la provoc inutile
rosemary - 28/10/11 10:15
Bien c'est normal pour un enfant et le monde de pouvoir voir le visage de la nounou quand elle gronde ou explique...
julls - 28/10/11 11:14
J'en avais entendu parler, d'une c'était inscrit dans le règlement, de deux, travailler avec un voile ce n'est pas ce qu'il y a de plus pratique. comme l'a dit paulhan c'était de la provoque inutile, c'était sur que la justice irait dans ce sens
sandrine6405 - 28/10/11 11:20
Je trouve cette décision de justice juste et normal dans notre société il n'est pas concevable de cacher de la sorte son identité.
paulhan2night - 28/10/11 11:20
c'est un peu comme s'engager dans l'armée et venir bosser en survet rose, faut savoir ce qu'on veut
exhine - 28/10/11 18:36
Ce jugement semble assez logique et conforme avec les lois sur la neutralité . Je m'en ravis sans retenue mais je me demande si les crucifix subissent autant cette juste loi .
jujuleretour - 21/01/12 12:31
on ne travaille pas dans les institutions d un pays si on ne respecte pas les lois de ce pays , peu importe lequel d ailleurs , que ce soit en france ou en zambi , si le pays est laique , c est normal de voir des fonctionaires de l etat dans la neutralité religieuse !

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