Transsexuels : une loi pour simplifier le changement de sexe

Publié le Jeudi 29 Décembre 2011
Un groupe de députés PS vient de déposer une proposition de loi pour faciliter la procédure de changement de sexe dans l'état civil. Il serait possible de choisir une identité de genre sans avoir subi de procédure médicale de conversion sexuelle.
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En France, le changement de la mention de sexe dans l'état civil n'est permis qu’après une opération chirurgicale de conversion sexuelle irréversible. Un groupe de 73 députés PS souhaite simplifier cette procédure, et vient de déposer une proposition de loi dans ce sens.

La proposition s'appuie sur une résolution du Conseil de l'Europe, qui veut supprimer l’obligation de stérilisation, de conversion sexuelle ou de thérapie hormonale préalable au changement de l’identité de genre déclaré sur les documents officiels.

Selon l’auteur du texte, la députée de Gironde, Michèle Delaunay, il s'agit de « supprimer le caractère traumatisant, voire barbare » de la procédure de changement de sexe, et de ne plus contraindre ces personnes à des « procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l'identité de genre ».

Pour les personnes transgenres, le parcours serait grandement facilité pour changer officiellement de sexe. Néanmoins cette proposition de loi socialiste a peu de chances d’aboutir avant la fin de la législature (en juin), puisque l’activité parlementaire s’arrêtera en février. Mais l’idée est lancée, et selon la députée de Gironde, François Hollande se serait prononcé en faveur de cette simplification de procédure.

(Source : le Figaro.fr)
Crédit photo : AFP

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