Par
Marine Deffrennes
- Publié le 30 décembre 2011
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Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?
Terrafemina : La proposition de loi déposée le 22 décembre par un groupe de députés socialistes vise à faciliter la procédure de changement de sexe dans l’état civil pour les transgenres. Est-ce une avancée significative selon vous ?
Laura Leprince : Cette loi constituerait en effet une reconnaissance de la diversité des « transgenres », parmi lesquels il y a les transsexuels qui ont subi une opération chirurgicale de conversion sexuelle, mais aussi, comme nous les appelons, les diverses « transidentités », c’est-à-dire toutes les personnes qui expriment une identité de genre distincte de leur sexe biologique. Cette proposition s’appuie sur la résolution 1 728 du Conseil de l'Europe d'avril 2010, préconisant d'inscrire dans les documents officiels « l'identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d'autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ». Mais dans les faits, actuellement seuls les transsexuels peuvent espérer voir la mention de sexe sur leur état civil modifiée.
TF : Quelle est la procédure à suivre pour modifier la mention de sexe dans l’état civil ?
L. L. : Pour les transsexuels cette procédure est longue et éprouvante, elle est sous le contrôle d’un juge et soumise à des inégalités de traitement en fonction des tribunaux. Ces personnes doivent fournir divers justifications médicales, mais le certificat du chirurgien ne suffit pas toujours, et les juges demandent souvent une contre-expertise – un examen physique- pour faire la preuve qu’il y a eu changement de sexe « irréversible ». Cela est dû au fait que bien souvent ces opérations sont effectuées à l’étranger, puisque peu de médecins la pratiquent en France. Il est donc demandé de faire la preuve que le sexe a été modifié de façon irréversible, que les gamètes reproductrices ont été opérées, en d’autres termes, qu’il y eu « stérilisation ».
TF : Pourquoi cette procédure est-elle jugée « traumatisante » et « barbare » par les personnes concernées ?
L. L. : D’une part parce que ces personnes ne sont pas crues sur parole, et que cela se traduit par des expertises intrusives physiquement. D’autre part parce que cela conditionne le changement de sexe dans l’état civil à une caution médicale, et à une opération qui n’est pas souhaitée par tous les transgenres. La transition d’un sexe à l’autre prend du temps, elle passe par des traitements hormonaux, des opérations des caractères sexuels secondaires (la poitrine par exemple), et un accompagnement médical et psychologique sur le long terme. A cause de cette contrainte juridique, les transgenres sont forcés de se diriger vers une opération de conversion pour espérer obtenir des papiers qui correspondent à leur apparence physique. Cela parasite la relation du médecin à son patient.
TF : Vous avez participé à l’élaboration de ce texte rédigé par la députée Michèle Delaunay, que proposez-vous comme nouvelle condition au changement de sexe dans l’état civil ?
L. L. : Ce qui est proposé, c’est que la personne qui désire faire ce changement sur les documents officiels, et faire correspondre ainsi son apparence physique avec le sexe indiqué sur ses papiers, se présente accompagnée de trois témoins de son choix, qui attesteront sur l’honneur de la bonne foi et de la légitimité de la demande, autrement dit de l’identité de genre de la personne. Il s’agit donc, ni plus ni moins, d’introduire dans le droit français la différence entre sexe et identité de genre, c’est-à-dire le sexe ressenti ou « psychologique », celui dans lequel une personne s’installe socialement. Il faut noter que le texte prévoit qu’en cas d’« abus manifeste » de la procédure, le juge sera autorisé à refuser un nouveau changement.
TF : Vu le calendrier législatif et la fin des travaux parlementaires en février 2012, cette proposition devra attendre la législature suivante pour être débattue. Mais pensez-vous qu’elle puisse devenir un sujet de débat pendant la campagne présidentielle ?
L. L. : La question de la théorie du genre a été posée en septembre à cause de la polémique sur les contenus des manuels scolaires de SVT, et a eu un certain retentissement. On peut déjà se féliciter que le « genre » commence à faire débat en France, qui accuse un certain retard en la matière par rapport à ses voisins (Espagne, Allemagne ou Portugal). Je ne sais pas si ce sujet aura sa place parmi les débats économiques de la campagne présidentielle, mais nous savons que François Hollande pourrait l’intégrer à son projet d’ouverture du mariage à tous les couples.
Crédit photo : AFP
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- Il y a 7 s 
je crois que cette loi devrait etre appliquée qu'aux personnes ayant effectivement changée de sexe
Je ne crois pas, moi! De toute façon je ne crois même pas à la transexualité: J'ai appris étant petit qu'on était homme ou femme selon ses chromosomes sexuels: XX pour les femmes et XY pour les hommes. Hors on ne peut pas modifier ces chromosomes. Donc on ne peut pas changer de sexe.
L'hermaphrodisme vrai désigne un cas rare d'intersexuation : la personne est dotée de chromosomes sexuels variables (XX, XY), mais naît le plus souvent avec une ambiguïté sexuelle et la présence simultanée de tissus testiculaires et ovariens, conduisant au développement de structures masculines (véritable pénis érectile et prostate) et féminines (vagin et utérus). C'est déja un premier cas biologique ensuite l'identité sexuelle n'est pas uniquement biologique. De plus, je ne vois pas ce qui peut déranger les opposants dans l'idée de reconnaître l'identité ressentie d'une personne adulte et responsable. En résumé jeantop, qu'est ce que ça peut te faire qu'on laisse la liberté à ces gens d'avoir des papiers qui correspondent à ce qu'ils sont convaincus d'être ? Personne ne t'imposera d'épouser un transgenre un jour.
Moi, cela ne me choque pas et je suis pour cette loi! Libre à chacun d'afficher le sexe qui lui convient, c'est une part de l'identité!
ce n'est pas choquant du tout si cela leur permet de bien s'integrer c'est encore mieux !!! chacun son choix !!
Moi non plus ça ne me choque pas chacun devrait être libre de mener sa vie comme il l'entend avec l'identité qui lui convient.
Je voudrais aussi remercier et féliciter la journaliste pour ses articles et le suivi des dossiers qu'elle ouvre.
exhine, tu as écrit: "qu'est ce que ça peut te faire qu'on laisse la liberté à ces gens d'avoir des papiers qui correspondent à ce qu'ils sont convaincus d'être ?" C'est une question de logique. Si un homme se prend pour une vache, on ne va pas le mettre à l'étable et le traiter comme une vache. On va plutôt l'emmener voir un psy. Et là c'est pareil: Si un homme se prend pour une femme ou l'inverse, c'est qu'ils se sentent mal dans leur peau et ils ont besoin plus de consulter un psy que d'être considérés comme ce que eux ils veulent malgré le fait qu'ils ne le soient pas.
encore un véritable casse tête qui n'est pas près d'être résolu
Jeant, les hommes et les femmes ont les mêmes droits, le changement de sexe sur leurs papiers n'y change rien, les vaches n'ont pas de droit de vote par exemple. Ta comparaison n'est pas très aimable ni réaliste.D'autant plus que personne ne va t'interdire de vivre dans une étable et de manger du foin si ça te rend plus heureux. Tu ne peux pas non plus demander l'interdiction de tout ce qui ne correspond pas à ta logique individuelle, donc en quoi cette possibilité de changemnt d'état civil te dérange?
mais il faut faciliter le changement de la mention de sexe dans l’état civil, puisqu'on a vu ces jours derniers des personnes qui se battent des années pour ça.
Ce qui me dérange c'est qu'on définisse comme homme ou femme des individus qui ne le sont pas. Si je me prends pour une vache, à vivre dans une étable, la société ne va pas me donner une identité de vache. C'est signe que j'ai un problème psychologique et on va m'inviter à consulter un psy. Là c'est la même chose.
Mais pourquoi ? Qu'est ce que ça peut te faire ? Tu te sentirais attaqué dans ton identité sexuelle ? Je ne me moque pas, je cherche à comprendre tes motivations. Je ne suis pas d'accord avec tes arguments, les cas que tu cites ne sont pas comparables mais ce n'est pas la question.
Pour ton exemple de la vache, il servirait si un député proposait une loi offrant la possibilité de changement d'èspèce, ce qui n'est pas le cas.
Le cas de la vache est un exemple. C'est encore plus flagrant que pour un soit-disant changement de sexe, mais le fond reste le même: l'ADN nous définit tel qu'on est, et on ne peut pas changer ce qu'on est.
C'est l'histoire du fond et de la forme: un transsexuel aura une apparence de femme, mais l'ADN d'un homme et restera donc un homme.
Quant au lien infrangible entre adn et identité sexuelle, je ne suis pas d'accord avec toi mais ce n'est pas grave, nous sommes habitués. La loi permettant déja le changement de sexe, on parle ici d'une simplification des démarches. L'adn n'étant pas retenu par la justice comme argument irréfragable, il ne prouve légalement rien. Libertaire, je suis pour octroyer, aux individus, le maximum de droits et de liberté de choix qui ne nuisent pas aux autres. Je suis pour tous les droits individuels qui n'ont pas d'impact négatif sur le collectif. Pourquoi t'opposes tu à ce principe, quelles sont les raisons ? Qu'est ce qui te dérange dans un droit accordé qui ne nuit à personne ?
Qu'on en ait l'apparence ou pas , l'ADN , elle ne trompera jamais mais l'identité est importante quand même.