Mariage gay en Californie : son interdiction est jugée anticonstitutionnelle

Publié le Mercredi 08 Février 2012
Mariage gay en Californie : son interdiction est jugée anticonstitutionnelle
Mariage gay en Californie : son interdiction est jugée anticonstitutionnelle
La justice fédérale a jugé anticonstitutionnelle, mardi, l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, qui était entrée en vigueur en 2009 par l'adoption de la Proposition 8. Les opposants à cette union pour les couples gays sont déterminés à saisir la Cour suprême des États-Unis.
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Une bataille vient d’être gagnée par les défenseurs des droits des homosexuels aux États-Unis. Mardi, la cour d’appel de San Francisco a jugé anticonstitutionnelle l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, inscrite dans la Proposition 8 qui fut adoptée en 2009. Quelque 18.00 couples gays avaient pu se marier pendant une très courte période en 2008.

Cette victoire a été saluée comme un « grand jour » par Theodore Olson, l’un des avocats pro-mariage gay, par le gouverneur de Californie Jerry Brown, et par les associations. Mais la victoire n’a rien de définitif. Les mariages gays ne pourront pas reprendre dans cet État avant que les antimariages gays se décident pour une éventuelle procédure d’appel. Ceux-ci ont déjà fait savoir qu’ils poursuivraient leur combat. Leur option ? Saisir la Cour suprême des États-Unis, selon David Cruz, professeur de droit à l’Université de Caroline du Sud à Los Angeles.

La démarche est risquée, tant pour les pro que pour les anti. Le verdict de cette instance suprême scellerait le sort des couples gays dans tous les États-Unis, sans possibilité de recours. Néanmoins, la Cour suprême peut refuser de se saisir du dossier, si elle juge l’argumentaire de la cour d’appel trop restrictif. C’est le scénario le plus probable selon David Cruz, qui estime que la Proposition 8 californienne n’aborde pas les restrictions au mariage gay dans le reste du pays. Les candidats à l’investiture républicaine n’ont pas manqué de joindre leur voix aux protestations des anti, comme l’ultra-conservateur Rick Santorum, ou son concurrent Newt Gingrich. 6 États sur 50 (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel, ainsi que la capitale Washington.

Élodie Vergelati

Avec AFP
Crédit photo : Top Photo Group

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