Obama et sa réforme d’assurance maladie
C’est dans une ambiance dramatique, en raison de la conséquence politique de l’affaire, que la Cour Suprême Nord-Américaine a écouté ce 26 Mars les arguments relatifs à la constitutionnalité de la couverture médicale approuvée par l’administration Obama et dont le verdict sera connu en été prochain.
Dans la première des trois sessions prévues, les nouveaux juges ont formulé aux avocats des questions sur la nécessité de se prononcer juridiquement sur cette affaire qui semble, à leurs yeux, revêtir un caractère purement politique.
De nombreux experts judiciaires s’accordent sur la compétence du tribunal à gérer la question. D’autres juges de niveaux inférieurs avaient eux estimé que la Cour Suprême ne devrait pas se prononcer tant que les alinéas de la loi n’entreront pas en vigueur, ce qui n’arrivera pas jusqu’en 2014.
Ce Mardi seront présentés les arguments relatifs à l’aspect le plus controversé de la réforme à savoir le caractère obligatoire pour tous les nord-américains de disposer d’une assurance maladie et le recours à des amendes contre ceux qui dérogeraient à la règle.
Les sessions devraient prendre fin le mercredi et elles compléteront six heures d’argumentation sur ce qui est considéré comme la présentation la plus intense jamais faite par la Cour Suprême. La réforme de l’assurance maladie est arrivée á la Cour Suprême après de nombreux mois de litiges opposant les différentes juridictions et est proposée par 26 Etats sur les 50 qui composent le pays.
Ses détracteurs lui reprochent d’être inconstitutionnelle car elle oblige les citoyens à acquérir un produit et suppose une ingérence du Gouvernement fédéral dans les affaires des états régionaux. Tandis que ses partisans estiment qu’en agissant ainsi, l’administration d’Obama prend en compte ses obligations de réguler le commerce entre les différents Etats.
Cette polémique a fait l’objet d’une longue discussion depuis que la réforme a été transformée en loi en 2010 et constitue l’un des sujets clef de la campagne pour les présidentielles du mois de novembre prochain.
Les candidats républicains ont, à l’unanimité, promis de rejeter la réforme si la Cour Suprême ne le fait pas avant. En cas de rejet par la Haute Cour, cela risquerait de mettre les bâtons dans les roues au président Obama quant à la course à sa réélection.
De nombreux citoyens américains se sont réunis devant le tribunal pour exprimer leurs opinions favorables ou défavorables par rapport à la loi. Selon un sondage de la chaine américaine CBS, quelques 47% des américains s’y opposent contre 36% qui se disent favorables à son application.
