USA : la réforme de l'assurance maladie d'Obama approuvée
La Cour suprême, la plus haute juridiction des États-Unis, à majorité conservatrice, a attendu le tout dernier jour de sa session annuelle pour rendre son verdict. Elle a donc finalement approuvé la réforme de l’assurance maladie chère à Barack Obama, à seulement quelques mois de la présidentielle. Cette réforme, qui vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains, est très controversée. Ses adversaires, menés par 26 états républicains, estiment en effet que la disposition qui rend obligatoire de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières, est une violation de la Constitution. Ils demandaient donc à la Cour suprême l’abrogation de ce texte.
Mais, si cette pièce maîtresse de la loi a été approuvée dans son principe, une autre disposition a été limitée : l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres à 16 millions d'Américains. « Les États sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n'importe quel autre », a déclaré la Haute Cour. « Rien n'empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d'exiger que les États acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n'est pas libre de faire c'est de pénaliser les États qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existants » pour l'aide aux plus démunis, a conclu le président de la Cour.
Avec AFP
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