Affaire DSK : Nafissatou Diallo peut-elle gagner au civil ?
Dominique Strauss-Kahn et Anne Sinclair sont rentrés en France dimanche dernier, mais aux Etats-Unis, l’affaire suit son cours et Nafissatou Diallo n’a pas dit son dernier mot. Après avoir été déboutée au pénal, le procureur ayant décidé d’abandonner les poursuites contre DSK, la femme de chambre se replie sur la procédure civile. Dans la plainte déposée le 8 août dernier, la femme de chambre du Sofitel accuse l’ancien patron du FMI d’agression sexuelle et de séquestration. (Lire ci-dessous) Un récit qui ne diffère pas vraiment de sa déposition du 14 mai, et qui dénonce une « attaque violente et sadique » de l’ex-ministre socialiste.
Qu’est-ce qu’une procédure civile ?
Cette assignation a pour but de demander réparation de l’attaque que la plaignante dit avoir subie. Sans donner de chiffres, Nafissatou Diallo déclare clairement vouloir toucher des dommages punitifs. En effet, dans la procédure civile, plus question de peine d’emprisonnement, « la sanction est pécuniaire », explique Alexis Werl, avocat au barreau de New York et de Paris. Ce n’est plus l’Etat de New York et son procureur qui enquêtent à charge contre l’accusé DSK, mais une femme, Nafissatou Diallo, qui demande réparation à un homme, DSK. Peut-on être condamné au civil après avoir été libéré au pénal ? La réponse est oui, comme l’explique maître Werl, puisque « Ce n’est pas le même jury qui se prononce au civil et au pénal », en outre ce jury est moins exigent pour prouver la culpabilité d’un accusé. « La preuve exigée n’est pas la même. Une « prépondérance de preuves » suffit en matière civile : pour engager la responsabilité civile d’une personne, le jury doit être persuadé que les preuves en faveur de sa responsabilité sont plus importantes, plus convaincantes, que les preuves en faveur de sa mise hors de cause. En matière pénale, le critère est plus strict : la culpabilité doit être prouvée au-delà d’un doute raisonnable. »
Néanmoins ce type de retournement n’est arrivé qu’une seule fois, dans l’affaire O. J. Simpson…
Quelle tactique pour William Taylor ?
L’avocat chargé de gérer le dossier civil, William Taylor, a déjà déposé une demande de délai supplémentaire, qui sera examinée demain, par un tribunal du Bronx. Dans cette juridiction de New York à forte dominante noire, DSK a-t-il toutes ses chances ? Maître Taylor va-t-il faire une demande de transfert du dossier à Manhattan ? Autre point de dilemme, faut-il précipiter la procédure pour profiter de l’abandon des charges contre DSK prononcé le 23 août, ou au contraire jouer les prolongations pour faire émerger de nouvelles failles dans la version des faits de N. Diallo ? Mais plus de temps pour la défense signifie également plus de latitude à Kenneth Thompson, l’avocat de la guinéenne, pour enquêter et chercher d’autres témoins ou prétendues « victimes » de DSK.
Pendant ce temps-là, à New York
Tandis que l’ancien patron du FMI a retrouvé son « chez lui » Place des Vosges, infesté de journalistes, Nafissatou Diallo est sous la protection du pasteur du « Christian cultural center » à Brooklyn, le révérend Bernard, elle vit toujours à l’hôtel et chercherait un appartement. Sa fille serait pour sa part retournée vivre dans le Bronx, chez une tante. D’après le Figaro, la femme de chambre serait en discussion avec l’hôtel Sofitel pour reprendre son travail, mais la direction n’a pas donné d’informations sur le poste qui pourrait lui être proposé.
Téléchargez la plainte civile de Nafissatou Diallo (en anglais)
(Source : le figaro)
Crédit photo : AFP
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