Le code de la famille au Maroc

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Publié le 5 mai 2009

L'heure est venue d'introduire de nouvelles réformes au Maroc.  En février 2004, le Maroc se félicitait pour les progrès accomplis au regard des droits de la femme et de l’enfant, et spécialement pour la révision du Code de la famillle. De nombreux progrès restent à faire.
Nouveau code de la famille au Maroc : quelles avancées ?


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L'heure est venue d'introduire de nouvelles réformes

 

En février 2004, le Maroc se félicitait pour les progrès accomplis au regard des droits de la femme et de l’enfant, et spécialement pour la révision du Code de la famille, la ''Moudawana'', dont la première version remontait à 1958. Cette réforme de 2004 a été le fruit de longues années de travail entre universitaires, théologiens, militants et juristes.

 

Cinq ans après, c’est l’heure des premiers bilans

 

L'esprit de la réforme de 2004 a été de restaurer l'équité entre l'homme et la femme au sein de la cellule familiale. Le but était de protéger les intérêts de l'enfant, tout en respectant l'équilibre entre tradition et modernité, dans un Maroc très attaché à son identité.

 

Par exemple, une jeune femme marocaine peut désormais se marier librement, sans l'autorisation de son père. La famille est également placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et non plus sous l'unique responsabilité du mari.

 

En outre, la polygamie, qui était un droit absolu de l'époux, en vertu de l'ancien texte, devient soumise à l'approbation du juge et, surtout, à de très strictes conditions légales qui la rendent quasiment impossible.

 

La croissance du nombre de femmes juges de la famille ainsi qu'un net rajeunissement du corps de la magistrature font également partie des évolutions notables de cette réforme.


D'autres changements nécessaires

 

En effet, si à ses débuts, la Moudawana a eu un effet dissuasif – pour ce qui est de la polygamie ou du mariage des mineurs par exemple - les gens se sont rapidement rendu compte qu'il n'était pas difficile d'obtenir des dérogations du juge.

 

Ainsi, bien que le nouveau code prescrive l'âge légal du mariage à 18 ans, 10% des mariages actuellement célébrés au Maroc concernent des mineurs. De plus, une augmentation spectaculaire (plus de 50% entre 2006 et 2007) des mariages de mineurs a été observée en milieu rural.

 

Outre la nécessité d'appliquer correctement les dispositions du code actuel, en donnant notamment la priorité à la formation des juges, de nouvelles réformes doivent encore être menées à bien pour obtenir une plus grande équité entre hommes et femmes.

 

Par exemple, en ce qui concerne l'héritage et de la succession, il n'est plus raisonnable ni convenable aujourd'hui, dans le cas où une personne décède en ne laissant que des filles, d’obliger celles-ci à partager leur part d'héritage avec leur oncle ou leur cousin, simplement parce qu’elles n’ont pas de frères avec qui partager.

 

Le Maroc gagnerait à renforcer le débat en vue d'une nouvelle réforme de la Moudawana, qui ne pourra être que bénéfique à la société marocaine dans son ensemble.

 

L’article est écrit pour le service de presse Common Ground.


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Hakima Fassi-Fihri

Marocaine née à Paris, Hakima Fassi Fihri est diplômée en Droit Privé de l'Université Mohamed V de Rabat, et en Droit Européen de l'Université Pierre Mendes France de Grenoble . Depuis plus de dix années elle est impliquée dans l'enseignement de disciplines juridiques telles le droit des sociétés, et a exercé le conseil juridique dans des cabinets internationaux d'avocats d'affaires en France et au Maroc.

Elle est actuellement en charge de la Direction des Affaires Juridiques et des Ressources Humaines de l'Université Internationale de Rabat, et membre de son Directoire, et enseigne le droit des Affaires des Pays Arabes à l'Université d'Assas Paris II. Parallèlement, elle poursuit une thèse de doctorat en à l'Université Pierre Mendès France Grenoble II, sur un sujet en relation avec la problématique de la reconnaissance des mariages mixtes/inter-religieux dans les pays où la réglementation en la matière est d'essence religieuse.

Passionnée de culture et d'écriture, elle est engagée dans des activités associatives ayant trait au droit de la famille au Maroc, et intervient régulièrement sur ces sujets au Maroc et à l'international.

Elle est mariée et mère de deux garçons.

 

Voir aussi :  maroc   
 

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6 commentaires

isa169 - 07/02/10 22:42
le maroc est un pays qui semble bien évolué !!!c'est bien pour les femmes et les enfants!
leslie2613 - 07/02/10 22:48
en effet un pays qui s'occidentalise. pour l'avoir visité l'année dernière je trouve que c'est un pays fabuleux il est de bon ton d'adopter des lois pour la protection des femmes et des enfants marocains
gilly - 07/02/10 23:46
C'est bien des réformes pour les femmes et les enfants et c'est bien de voir un pays évoluait dans ce sens.
country33 - 06/11/10 22:07
Dans certain pays on a l'impression d'avancer à l'envers des autres ...
omaha - 02/04/12 19:42
il reste de gros progrès à faire quand on voit le sort de cette pauvre fille obligée d'epouser son bourreua
country33 - 04/04/12 08:34
Je en comprends pas du tout comment on peut laisser ce genre de loi en vigueur alors que la vie et le smoeurs ont tout de même évolués.
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   sarlotte  a rejoint le groupe « Jeux concours » - Il y a 3 h
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