Violences conjugales : un an après, où en est-on ?

Les violences faites aux femmes : Grande cause nationale 2010

Mariages forcés, violences conjugales, psychologiques ou verbales, crimes d’honneur, viols, incestes, prostitutions, viols collectifs et tournantes, esclavages, mutilations sexuelles… Trop souvent silencieuse, la violence faite aux femmes a plusieurs visages. En France, en 2007, elle concernait près de 10 % des femmes. L’une d’entre elles décédait toutes les 60 heures sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon. Au total, ces deux dernières années, pas moins de 675 000 femmes ont été victimes de violences. Des chiffres effrayants !
« La France est fortement touchée par le problème des violences conjugales, déplore Françoise Brié, directrice de l’Escale, un centre d’accueil et d’hébergement pour les femmes victimes de violences. En 2008, plus de 18 000 appels ont été traités par le 3919 (numéro national unique destiné aux victimes ou témoins de violences conjugales, ndlr.). Les femmes âgées de moins de 40 ans sont les plus nombreuses à appeler. Aucun milieu social n’est épargné. » Face à ce fléau d’envergure nationale, le gouvernement a voulu réagir. Fin 2007, il met donc en place un plan triennal de lutte contre ces violences. Et le 25 novembre dernier, lors de la Journée internationale contre les violences conjugales le Premier ministre, François Fillon, annonce officiellement « La lutte contre les violences faites aux femmes » Grande cause nationale 2010.

Un plan d’attaque encourageant

Au-delà des symboles et des annonces, le gouvernement présente des mesures fortes. Parmi ses priorités, le renforcement du cadre juridique lié aux violences conjugales, la prévention de la récidive et l’amélioration de la détection et de la prise en charge des victimes. Concrètement, une formation spécifique aux situations de violences au sein du couple doit être proposée aux professionnels susceptibles de les repérer. A l’instar de l’Espagne, un dispositif de surveillance électronique doit également être expérimenté et des campagnes de communication sur l’image des femmes et les violences verbales programmées.
Sur le plan strictement juridique, le gouvernement l’a promis en 2009 : « des modifications seront inscrites avant l’été 2010 dans le droit français ». Promesse tenue ! Le 29 juin 2010, les parlementaires adoptent la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Une démarche qui « marque la reconnaissance d’un problème de société, estime Nadine Garcia, conseillère générale des Hauts-de-Seine. C’est très important d’avoir obtenu un vote unanime des députés autour de ce texte permettant de nommer la violence de genre. Cela prouve que le travail réalisé en amont, par l’ensemble des associations féministes pour faire entendre leurs propositions a porté ses fruits. » Mais pour Brigitte Gonthier, sénatrice des Hauts-de-Seine, « il faut maintenant faire appliquer ce texte, en exigeant plus de moyens dans les services publics pour aider ces femmes victimes de violences. » Un point de vue partagé par Françoise Brié. « De plus en plus de victimes parlent. Pour les accompagner, il ne faut pas que les associations de proximité soient dans l’insécurité financière. »

Que dit vraiment cette loi ?

Cinq mois après le vote du texte, les associations sont unanimes : il est un point d’ancrage sur lequel elles vont pouvoir s’appuyer pour défendre de plus belle la cause des femmes. En effet, la loi stipule désormais que « le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie et se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ou 57 000 euros d’amende » selon la gravité des conséquences subies par la victime. Ainsi, la violence psychologique, qui concerne 84 % des 80 000 appels reçus au 3919, est donc juridiquement reconnue. Quant aux mariages forcés, ils sont désormais réprimés.
Par ailleurs, le juge aux affaires familiales peut dorénavant délivrer une ordonnance de protection en faveur des victimes. Celle-ci a pour effet d’ouvrir les droits à l’aide juridictionnelle et d’organiser l’éviction de l’auteur des violences, du domicile familial. Pour les femmes souhaitant quitter le logement conjugal, des appartements leur sont d’ores et déjà réservés grâce à des conventions passées avec les bailleurs. Et pour cause, jusque très récemment, « celles qui avaient le courage de s’enfuir se retrouvaient souvent sans domicile fixe. Une véritable injustice », explique Natacha Henry, auteur du livre Frapper n’est pas aimer. De plus, la surveillance au moyen de bracelets électroniques est aujourd’hui effective, permettant d’accroître l’efficacité de la protection des victimes.

Sensibiliser à tout âge

« Il faut que tous les acteurs qui travaillent autour de ces violences soient formés. Les professionnels de santé par exemple, ont un rôle de repérage et d’information à jouer », juge Françoise Brié. En effet, la prévention de ces violences passe en premier lieu par l’information, et ce, à tout âge. Annoncée en 2009, une formation spécifique en matière de prévention doit encore être mise en place. Elle comportera des actions de sensibilisation destinées à bannir la violence à l'égard des femmes et s’adressera à tous les acteurs de la société. Médecins, personnels paramédicaux, travailleurs sociaux, agents des services de l'état civil, agents des services pénitentiaires, tous sont concernés, les plus jeunes y compris. Le gouvernement entend d’ailleurs inculquer à tous les stades de la scolarité l’égalité entre l’homme et la femme. L’objectif ? Etouffer dans l’œuf toutes formes de sexisme et réprimer la violence comme forme d’expression.
Si l’année consacrée aux violences faites aux femmes s’achève officiellement dans quelques semaines, un long chemin reste toutefois à parcourir. La vigilance et la mobilisation ne doivent pas faiblir. Et pour cause, en 2009, 156 femmes sont encore mortes sous les coups de leur compagnon.

Marie-Laure Makouke

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