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Par   -  Publié le 26 janvier 2011
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Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde

Des grands-parents viennent de se voir confier la garde de leur petite-fille née sous X par la cour d’appel d’Angers, en contradiction avec la précédente décision judiciaire.

Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde

Bébé né sous X : ses grands-parents obtiennent la garde

Isabelle et Pascal Oger ont donc gagné la bataille. La cour d’appel d’Angers vient de leur attribuer la garde de leur petite-fille, née en juin 2009 sous X. Cette dernière avait été reconnue pupille de l’Etat deux mois après sa naissance, mais ses grands-parents avaient entamé un bras de fer judiciaire avec leur propre fille, afin de récupérer la garde du bébé.
Leur demande avait été rejetée dans un premier temps par le Tribunal de Grande Instance, sous le motif que les grands-parents ne peuvent se prévaloir d’un lien de filiation qui est rompu par l’accouchement sous X, non plus que d’un lien affectif. » La cour d’appel a donc invalidé ce jugement.

VOIR AUSSI

Accouchement sous X : la fin de l’anonymat ?
Quel rôle pour les grands-parents ?

Voir aussi :  labo d'idees    enfant    garde   
Pour on contre l'accouchement sous x ?
           
 

8 commentaires

Abraham - 26/01/11 21:42
Regardez l'interview vidéo des grands parents initialement diffusée le 25 mai 2010 http://goo.gl/uRPT6 (via Direct8 - Les Enfants d'Abraham)
omaha - 27/01/11 09:29
pourquoi n'auraient ils pas eu le droit d'avoir la garde de leur petite fille alors que sa mere l'a abandonné ?
omaha - 27/01/11 09:29
pourquoi n'auraient ils pas eu le droit d'avoir la garde de leur petite fille alors que sa mere l'a abandonné ?
sequoia - 28/01/11 23:53
C'est un coup dur porté à l'accouchement sous X. J'espère que cela ne fera pas jurisprudence, sous peine de voir réapparaître infanticides, accouchements clandestins et abandons "sauvages". Non seulement c'est d'une grande violence vis-à-vis de la mère, mais c'est bien mal comprende l'intérêt même de l'enfant, qui aurait pu être adopté depuis un moment déjà par une famille aimante, alors qu'il risque désormais de passer son enfance dans un conflit familial dur et d'être obsédé par l'abandon maternel.
lolavie - 21/06/11 16:10
contente pour les grands parents ! ce n'est parce que la fille ne voulait pas de cet enfant qu'on doit leur refuser la garde, et pourquoi cet enfant irait-il se ballader dans des services sociaux avant d'être adopté par des inconnus alors que de la famille le réclame, et l'âge n'a rien à voir, des grands-parents peuvent très bien assumer
Pipinousse - 11/10/11 11:39
Autant que soit des personnes de sa famille qui m'élève plutôt que d' étrangers qui n'ont aucun lien avec l'enfant
paulhan2night - 28/10/11 12:14
Un jugement humain! il aurait été abherrant que cette petite soit privée de sa famille alors que ses grands parents sont prêts à l'accueillir
country33 - 06/12/11 07:31
Le fait est que la maman de l'enfant ne voulait pas la confier aux grand parents et c'est pour ça qu'elle a accouchée sous X, alors comment ont ils fat pour l'avoir.

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