Les élections cantonales pour les nuls

1. Qui élisez-vous aux élections cantonales ?

Les élections cantonales servent à élire les conseillers généraux du département : la réunion de ces conseillers généraux forme le conseil général, assemblée délibérante du département. Il y a 4036 cantons en France, et autant de conseillers généraux. Le canton est la circonscription électorale des conseillers généraux. Exemple : Versailles Nord et Versailles Sud sont deux cantons de la commune de Versailles, qui auront chacun élu leur conseiller général à l’issue des prochaines élections cantonales.

Les conseillers généraux : ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans et sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.
MAIS, les conseillers généraux élus en 2011 ne seront élus que pour 3 ans, puisqu’en 2014, ils seront remplacés, en même temps que les conseillers régionaux, par des « conseillers territoriaux », conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Les dernières élections cantonales remontent à 2008, la moitié des conseillers généraux ont été élus pour 6 ans. Les 20 et 27 mars 2011, l’autre moitié doit être renouvelée. Donc, ne sont concernés par ces élections que la moitié des cantons, figurant sur cette liste.
Lors de la première séance qui suit les élections, les conseillers généraux élisent à leur tour le président du conseil général pour 3 ans. Il est chargé d’exécuter les décisions prises par l’assemblée.

Le conseil général : il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. La commission permanente, formée du président et d’un groupe de vice-présidents, peut également demander une séance, ou encore un groupe réunissant un tiers des membres de l’assemblée, pour aborder un ordre du jour déterminé. Ses séances sont publiques, sauf en cas de huis clos décidé par le président. Les décisions sont adoptées par vote : pour être validées, les délibérations doivent obtenir plus de la moitié des voix des conseillers généraux présents à l’assemblée.

2- Que fait le conseil général ?

Suite aux lois de décentralisation de 1982 et 2004, le département exerce des compétences importantes via le conseil général.

Il est en charge de l’action sociale et sanitaire. C’est donc au niveau du département que sont gérés les services de l’Aide sociale à l’enfance (ex : procédures d’adoption, soutien aux enfants et familles en difficulté), l’aide aux handicapés, et aux personnes âgées (exemple : la gestion de maisons de retraite, les allocations d’autonomie). Le conseil général s’occupe aussi de l’insertion sociale et professionnelle (ex : attribution et financement du RSA -Revenu de solidarité active-), de l’aide au logement et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le conseil général décide de la politique d’aménagement de l’espace et de l’équipement : cela comprend notamment la gestion de la voirie départementale, des transports routiers non urbains, des ports maritimes de commerce et de pêche, et des cours d’eau, lacs et plans d’eau. Mais en ce qui concerne les grands équipements, les infrastructures de services et les transports, ils sont gérés par la région.

En matière d’éducation le département se charge de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des collèges (les lycées, eux, sont gérés au niveau régional). Il décide avec le conseil départemental de l’Éducation nationale des secteurs de recrutement des collèges, et il recrute et rémunère tout le personnel non-enseignant de ces établissements. Le conseil général s’est aussi vu confier la mission d’organiser et de favoriser les enseignements artistiques (musique, danse, théâtre) en concertation avec les communes.

L’action économique se fait en concertation avec le conseil régional. Le conseil général peut attribuer des aides directes en complément de celles octroyées par la région. Depuis 2004 le département peut aussi créer ses propres régimes d’aides en accord avec la région.

3- Les deux tours des élections cantonales

Chaque canton élit un conseiller général au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, le nombre d’élus peut donc aller de 25 à 79 par département.
Le premier tour : Un candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (+ de 50% des voix) et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, il y a un deuxième tour.
Le second tour : Pour se présenter le candidat doit avoir obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12.5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages (majorité relative) est élu.
Les candidats titulaires de charges administratives, militaires, judiciaires ou de contrôle et d’autorité dans le département sont frappés d’inéligibilité et nul ne peut être candidat dans plus d’un canton.

C’est enfin la dernière fois que des « élections cantonales » sont organisées en France : la loi de réforme des collectivités territoriales prévoit en effet le remplacement des conseillers régionaux en 2014 par des conseillers territoriaux, élus uniques siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Voilà qui devrait (peut-être) simplifier les choses !

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