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Par   -  Publié le 23 mai 2011
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Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs

Un collectif d'avocats part en bataille contre les contrôles d'identité abusifs. A partir d’aujourd'hui et durant deux semaines, chaque dossier que le collectif estime litigieux fera l'objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de le rendre illégal.

Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs

Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs

Les juridictions de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil vont soulever une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pendant deux semaines, pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d’un contrôle d’identité. Créée par une loi en 2008, la QPC donne la possibilité depuis l’année dernière de remettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle.
Dès le lundi 23 mai, une cinquantaine d’avocats participent à cette initiative, afin d’attirer l’attention sur les contrôles au faciès qui toucheraient plus les personnes d'origine africaine et arabe.
L'action est lancée par le cabinet de l’avocat William Bourdon, qui dénonce les contrôles d’identité comme une « atteinte à la liberté de chacun ». « Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France sur la base de l'article du code de procédure pénal 78-2 qui est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour le juge de vérifier le motif du contrôle d'identité », a-t-il précisé.
Le collectif de juristes s'appuie notamment sur l'étude d'une ONG américaine, Open Society Justice Initiative, qui avait montré que les personnes d'origine africaine avaient 6 à 7 fois plus de risques d'être contrôlées à Paris.

(Source : Lemonde.fr)

Charlotte Charbonnier

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10 commentaires

country33 - 24/05/11 00:15
On appelle les gens qui assurent la sécurité des flics quand on a pas besoin d'eux pour nous protéger, ils sont, sauf une minorité (commme partout) respectables et à respecter
missmolko - 24/05/11 08:38
Le probleme c'est que les magrhébiens ou personnes noires quand on leur demande leur papier crie tout de suite au racisme. Moi personnellement je pourrais me faire controler dans les rues tous les jours ça me dérangerais pas. Les flics vont leur boulot c'est tout
votreop - 24/05/11 15:58
Tiens? Mes commentaires disant que dans les faits, les noirs et les arabes constituent la majorité des délinquants a été supprimé. J'avais écrit aussi que nous empêcher de dire ça signifiait que l'on était arrivé au même niveau que le bouquin de Orwell, 1984. La police des pensées nous empêchent de penser ce que l'on voudrait penser. Et Big Brother nous regarde. La preuve, mon ancien commentaire a été supprimé. En espérant que celui-ci reste.
exhine - 25/05/11 17:49
La delinquance est plus sociologique que raciale , les catégories ne trouvant pas de revenus dignes sont plus souvent attirées par la criminalité que celles disposant d'un confort décent .
country33 - 08/09/11 10:55
C'est certain que parfois il y a des abus policier, mais il faut dire que maintenant c'est de pire en pire on ne peut plus rien faire ni dire.
angel95 - 24/11/11 09:56
Moi je me suis fait contrôler et voila ou est le mal il font leurs travail c'est tout faut respecter cela.
omaha - 31/01/12 10:38
N’Est-ce pas une façon de récuperer des clients potentiels
angelabeille - 31/01/12 10:45
Je ne me suis jamais fais controler ! Omaha que veux tu dire par récupérer des clients ? tu crois qu'en prime ils vont donner leur carte ?
meduline971 - 18/03/12 08:33
missmolko, on voit bien que tu es "blanche"Mes enfants sont métisses, et, mon fils surtout se fait contrôler pratiquement chaque jour.Il habite Paris, Tu trouves cela normal? Toi, tu t'es fait contrôler combien de fois? Moi, jamais.
meduline971 - 18/03/12 08:37
votreop,d'après noir, la majorité des délinquants sont des arabes, des noirs, donc, dans les prisons, on ne trouve que très peu de blancs.Quelle curieuse idée de la pensée Humaine.Sois heureux M. LE PEN a obtenu, avec difficulté, ses 500 signature, tu pourras aller voter

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