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Par   -  Publié le 10 juin 2011
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La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a refusé la nationalité française à un Algérien, marié à une Française depuis 4 ans, pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe 1.

La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme

La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme

Un Algérien s'est vu refuser la nationalité française pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe 1. Cette décision a pris la forme d’un décret signé par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant. L'homme en question, un Algérien marié à une Française depuis 4 ans pouvait en effet prétendre à la nationalité française comme l'autorise la loi.
Mais le ministère a estimé que le comportement de l'homme « témoignait d'un défaut d'assimilation ». Le Code Civil stipule en effet que le gouvernement peut refuser la nationalité « en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation ». Dans ce cas précis, l’épouse « a déclaré que son mari restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule ». De plus, elle a expliqué qu’il ne souhaitait pas qu’elle travaille, au cours d'entretiens menés en préfecture.
Selon le ministère de l’Intérieur, « l'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité ». Cette décision est une première, elle pourrait bien faire jurisprudence.

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Voir aussi :  labo d'idees    inegalites    loi   
 

10 commentaires

Yurate - 10/06/11 12:16
Je ne permettrai pas de juger si cette décision est bonne ou pas mais je pense juste à cette pauvre femme qui, si tout ce qu'elle dit à propos de son mari est vrai, sera la bouc-émissaire de son despote de mari. Je ne pense pas que ce refus de nationalité améliorera l'égalité homme-femme dans cette famille, le seul issu reste le divorce mais j'ai du mal à croire que le monsieur va lâcher le morceau si facilement...
missmolko - 10/06/11 13:20
Je ne savais pas qu'on pouvait refuser la nationalité française pour ça. Mais je trouve que c'est une bonne chose. La lutte pour légalité des sexes en france est une grande bataille alors c'est une bonne décision.
meloy - 10/06/11 14:27
Il a bien fait , il devrait pouvoir dissoudre le mariage aussi pour libérer cette pauvre victime
paulhan2night - 10/06/11 15:04
peut être que cela fera réfléchir l'époux en question et que la condition de sa femme s'améliorera ..un peu..peut-être..
dakota76 - 10/06/11 17:03
Je ne connaissais pas cette condition pour refuser la nationalité française à un étranger, je pense que c'est juste de lui refuser, sa femme française doit disposer de tous ses droits et de sa liberté.
country33 - 10/06/11 18:51
Je ne savais pas que ça pouvais exister ce genre de refus, c'est bien la première fois que j'en entends parler mais cette femme doit avoir de bonnes raisons et part contre risque des ennuis futurs.
KAKOULOM - 11/06/11 13:56
Si c'ette femme avait des doutes, maintenant elle n'en a plus.
omaha - 13/06/11 14:53
oui donc pour le coup, il voulait gérer les sorties de sa femme et donc controler sa liberté Guéant avait donc le droit de ne pas lui accorder la nationalité française
votreop - 19/06/11 19:12
Je pense qu'il est musulman; cette chère religion machiste et haineuse...
angel95 - 07/12/11 09:49
Jespere que cette homme va comprendre, mais j'en doute même avec ça.

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