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Par country33 , Membre   -  Publié le 16 juin 2011
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Logements sociaux : augmentation des amendes pour les villes hors-la-loi ?

Alors que la loi oblige les communes à construire des logements sociaux à raison de 20 % du parc habitable en HLM, certaines préfèrent payer des amendes comme Neuilly, Nice, Toulon et Biarritz. La Fondation Abbé Pierre préconise une augmentation des amendes.
Logements sociaux : augmentation des amendes pour les villes hors-la-loi ?

La Fondation Abbé Pierre tire encore une fois la sonnette d’alarme en indiquant les mauvais élèves Français qui préfèrent avoir des pénalités plutôt que se conformer à la loi.

Sur les 682 communes qui doivent se soumettre à la loi SRU, 50% d’entre elles ont fait des efforts suffisants pour rester dans la légalité et éviter les amendes.

La Fondation Abbé Pierre demande expressément à l’Etat que les préfets soient plus fermes et augmentent les pénalités qui ne sont pas dissuasives pour les mauvais élèves.

Actuellement l’amende est de 150 euros par logement manquant. Le PS déclare qu’il faut remonter le taux de construction de 20 à 25% et quintupler les pénalités.

Pourtant depuis quelques années les constructions de ce type fleurissent même dans nos campagnes, alors que faire ?

Le palmarès 2011 des communes établi par la Fondation Abbé Pierre en cliquant ici

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Voir aussi :  logement    social    politique    actualités   
 

7 commentaires

country33 - 16/06/11 11:14
Je ne comprends pas que les municipalités trainet les pieds alors que je vois d'e plus en plus de constructions .
exhine - 16/06/11 11:21
Il faut aussi tenir compte de la faisabilité réaliste des obligations , une loi générale ne s'applique pas avec égale aisance partout.
Julien - 16/06/11 11:43
Quoi? Neuilly ne respecterait pas la loi? Comme je suis étonné...:)
omaha - 16/06/11 13:03
on entend parler de ces amendes depuis un petit moment mais la demande est supérieur à l'offre donc les villes font ce qu'elles veulent
country33 - 16/06/11 13:59
Julien je n'ai cité que certaines villes et neuilly arrivait en tête mais ce n'"est pas nouveau car depuis que ça existe cette ville est en faute.
Pipinousse - 03/10/11 09:52
Il y a pourtant énormément de villes qui ne le font pas surtout celles ou les gens ont de l'argent car cela ferait mouche dans le tableau
country33 - 03/10/11 09:56
Tu as bien raison , car comme par hasard ceux là ne veulent pas noircirt le tableau et la classe de leurs beaux quartiers.

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