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La rédaction
- Publié le 22 janvier 2010
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Lois bioéthiques : une révision qui ne révise pas ?
Lois bioéthiques : une révision qui ne révise pas ?
© mauritius /photononstop
Composée d’une trentaine de députés et assistée de divers organismes légitimes, la mission aura œuvré une année durant, 108 auditions en tout, pour parvenir à élaborer 95 propositions. Parmi l’une des plus controversées, autant politiquement que médiatiquement : la gestation pour autrui. La loi bioéthique qui primait jusqu’alors condamnait les mères porteuses en invoquant la perte de dignité humaine, par crainte de « location » du corps. La mission n’ajoute, ni ne déplace, aucune pierre de cet édifice alambiqué : « lorsque la gestation pour autrui s’effectue en dehors du cercle familial, elle est directement marchandisée. Et quand elle reste dans son sein, il y a dysfonctionnements et dérives. Les pédopsychiatres vont jusqu’à parler d’inceste. Le statut de mère porteuse est une condition aliénante et dégradante pour la femme » indique J. Léonetti (UMP, Alpes-Maritimes). Un point sur lequel les députés PS Patrick Bloche et Serge Blisko n’ont pas manqué de rebondir en soulignant l’injustice, et argumentant sur « une rupture d’égalité entre les femmes. » Rappelons qu’une femme souffrant d’infertilité ovarienne peut recourir au don d’ovocytes, à la différence d’une autre dans l’incapacité totale de porter et de développer la vie.
AMP pour les homosexuels : pas encore d’issue favorable
Un vent d’espoir ne soufflera pas sur la cause homosexuelle. L’élaboration du PACS avait pourtant signé des débuts prometteurs. Retour désormais à la case départ avec le vif refus à l’assistance médicale à la procréation* pour les couples de même sexe. « L'accès médical à la procréation doit être examiné sous un angle médical, pas sous un angle sociétal. La médecine doit répondre à une pathologie, pas à une insatisfaction ou un désir. Nous ne pouvons autoriser l’AMP* aux homosexuels car ils ne sont pas stériles… » Alors que le rapporteur figure à l’auditoire qu’un couple comprend bel et bien un homme…et une femme, le député PS Patrick Bloche conclura lui son intervention en lançant placide mais résigné : « le couple homme-femme n’est plus le seul modèle possible en France ».
Quelques ouvertures
Certaines discussions ont tout de même malgré tout bénéficié de l’aval des députés. Le diagnostic préimplantatoire, par exemple, serait autorisé dans le cas restreint d’une seule pathologie, la trisomie 21 à caractère génétique. Seconde « permission », le transfert d’embryons post-mortem à titre exceptionnel, si et seulement si le processus a été amorcé avant le décès du père. Les délais sont stricts : le transfert pourrait être autorisé par l’Agence de Biomédecine après trois à six mois de veuvage, et s’étendre jusqu’à dix-huit mois voire deux ans dans le cas d’une éventuelle seconde tentative. Le rapport préconise à cet effet une modification de la loi sur la succession pour permettre au nouveau né d’hériter de son père défunt.
« Je me félicite du travail parlementaire d’excellent niveau que nous avons effectué. Une telle qualité d’écoute et de respect des conditions de chacun est rare… » a expliqué Alain Claeys (SCR, Vienne), président de la mission. Une qualité d’écoute qui ne s’achemine cependant pas sur un dénouement inédit. « Je suis personnellement favorable aux interdictions. Il est plus facile de cerner les restrictions plutôt que d’appliquer en apposant des exceptions » indique Jean Léonetti. La bioéthique ne semble pas bénéficier de jurisprudence. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a d’ores et déjà présagé d’une étude des propositions pour le courant de l’été 2010. Interdire ? Autoriser ? Statut quo ? Le rôle revient désormais aux parlementaires de trancher !
Emilie Gardes
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sujet délicat que le désir d'enfant.personnellement je pense avant tout qu'il faut penser à l'équilibre de l'enfant toutefois vaut il mieux être orphelin ou aimé par deux parents du même sexe?? à choisir j'opterais pour la deuxième solution.
On se souvient avec émotion que c'était le groupe de travail du Sénat qui avait le premier osé écouter des couples infertiles et se rendre à l'étranger pour voir ce qu'il en était sur le terrain dans un pays qui légalise et encadre la gestation pour autrui. Et en juin 2008, ils étaient 13 sur 16 à approuver un rapport qui recommandait de légaliser la gestation pour autrui dans un cadre altruiste strict pour d'une part éviter l'insécurité juridique de la filiation des enfants, et d'autre part éviter la marchandisation. Depuis cette date, alors que l'opinion publique et les professionnels de la santé exprimaient le même sentiment, certains agitaient des peurs ou mettaient en avant le cas anecdotique de l'Inde dont il faut rappeler que la pratique n'y est encadrée par aucun dispositif législatif. Le point culminant a été atteint par la mission Léonetti qui a dans son rapport de plus d'un millier de pages n'a pas consacré une seule ligne aux dispositifs législatifs mis en place par les nombreux pays qui ont légalisés la gestation pour autrui. A la place, une succession de déclarations fantaisistes se contredisant mutuellement mais dont le point commun est de critiquer violemment la GPA. Sans aucun élément factuel bien sûr. C'est pourquoi cette proposition de loi est une nouvelle très positive pour qui suit ce sujet. Nos sénateurs ne se sont pas laissés agités par ce tumulte superficiel et ont continué de travailler à approfondir et à débattre.
les mères porteuses .... un sujet bien délicat dans un pays encore plein de tabous
pas facile ce débat, je pense qu'il y aura toujours des questions sur ces sujets car on doit à tout prix éviter les excès!
Je ne connais pas , mais si suis un peu réservée sur ces choses là.
La mythologie figure la mémoire de la vie du foetus. Le fœtus garde le souvenir de sa vie ; la mythologie exprime cette mémoire : Le serpent du Paradis figure le cordon ombilical ; L’Arbre de Vie, où se tient ce serpent, le placenta ; Le Déluge, la chute prénatale des eaux amniotiques ; L’Arche des légendes, la membrane qui accompagne le fœtus à la naissance ; Les trois fils de Noé, les trois fonctions du placenta; Noé cultive la vigne : le nouveau-né développe un réseau circulatoire autonome; Etc. Par exemple, quand la cellule fécondée se multiplie et qu'elle parvient à huit cellules, sept sont destinées à développer les annexes et une seule est à l'origine de l'embryon. La mythologie présente la mémoire de ce vivant dans son chiffre 7, omniprésent en mythologie comme dans les traditions (les 7 merveilles du monde, les 7 sages de la Grèce, les 7 péchés capitaux, les bottes de 7 lieues, etc.... Chaque femme enceinte porte ainsi dans son ventre, en quelque sorte, Adam et Eve, Noé, Zeus, Apollon, Atlas, Odin, Indra, Hor, Amon… Cela fait dix années déjà que ces découvertes ont été publiées dans divers journaux -mais toujours pas en France, car le pouvoir ne veut pas que le public en prenne connaissance. François Dor francdor@yahoo.ca
Cette proposition de loi est une avancée très positive!