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La rédaction
- Publié le 28 juin 2011
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Georges Tron récupère l'immunité en revenant à l'Assemblée
Placé sous contrôle judiciaire, Georges Tron, ancien secrétaire d'État à la Fonction publique, va pouvoir récupérer son immunité parlementaire jeudi lorsqu'il redeviendra député. Une mesure possible grâce à une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy. Elle permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.
Georges Tron a été mis en examen le 23 juin dernier pour viols et agressions sexuelles en réunion et placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire lui interdit entre autres de rencontrer certaines personnes, notamment les deux femmes qui l'accusent d'abus sexuels et divers témoins.
L'avocat du maire de Draveil, Me Olivier Schnerb, estime que le retour aux fonctions de député de son client annule automatiquement le contrôle judiciaire. Georges Tron serait ainsi à l’abri de toute restriction de déplacement et de tout placement en détention.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a quant à lui expliqué que si le juge souhaitait un nouveau placement sous contrôle judiciaire, il réunirait le bureau de l'Assemblée pour statuer.
(Source : nouvelobs.com)
Géraldine Bachmann
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C'est toput à fait anormal pour moi, pas de doutes il y a plusieurs justices...
Avis à la population: Toute personne désirant se soustraire à l'action de la justice est invitée à se faire élire député(e)!
ah oui quand même c'est assez impressionnant je ne pensais pas que cela était possible de cette manière. en somme les députés sont hors d'atteinte
L'immunité sert à protéger les élus des pressions malveillantes pouvant émaner du pouvoir , il n'est pas question de soustraire un député à la justice. Le parlement n'osera pas refuser une demande de levée dans ce dossier.
Je ne trouve pas cela juste, il est accusé de certains faits et il a quand même l'immunité et il revient à l'assemblée, tout le monde alors n'est pas égaux.
@exhine: je pense aussi, évidemment, que son immunité sera levée. Si ce n'était le cas, ce serait scandaleux.
Ce Monsieur a été mis en examen pour agression sexuelle et viol en réunion et NS lui apporte son soutien en promulguant une loi dans ce sens... Tout simplement scandaleux!
mais peut etre que vu la date de ce sujet il ne soit plus à l'assemblé national!! oh!
je ne trouve pas cela normal, il n'aurait pas du la recuperer tante que son innocence n'avait pas été prouvé
Il fait comme bien d'autre et crie au complot alors comme maintenant il y a des vides juridiques ils en profitent.