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La rédaction
- Publié le 29 juin 2011
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Georges Tron pourrait perdre son immunité parlementaire jeudi
Mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion, Georges Tron, maire de Draveil (Essonne), est placé sous contrôle judiciaire en attendant son jugement. Mais hier, il annonçait qu'il allait récupérer son poste de député et donc son immunité parlementaire, une manœuvre permise grâce à une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. Une immunité permettrait à Georges Tron de ne plus être sous contrôle judiciaire.
C'était sans compter sur la saisie du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, autre mesure permise par la réforme. Le bureau de l'Assemblée statuera donc demain sur la levée ou non de l'immunité parlementaire de l'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique.
Accusé par deux anciennes employées municipales de Draveil, Georges Tron a été mis en examen le 22 juin dernier. Il risque jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.
(Source : leparisien.fr)
Géraldine Bachmann
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A mon avis ce serait tout à fait logique qu'il ne bénéficie pas d'immunité, il n e manquerait plus que ça.
pourquoi une personne comme lui devrait conserver son immunité ?
Cela me dépasse complètement, j'en reste perplexe, comment peut il arriver à cela, j'espère qu'il n'arrivera pas à conserver cette immunité.
L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays. En France, elle est définie par la Constitution dans son article 26. Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres du Parlement français (Assemblée nationale et Sénat), l'immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante