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La rédaction
- Publié le 8 juillet 2011
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Jurés populaires et justice des mineurs : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Alors que le texte sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la réforme de la justice des mineurs a définitivement été adopté mercredi, le parti socialiste a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.
Les députés dénoncent les nouvelles peines applicables aux mineurs, contraires à la Constitution selon eux. « Les dispositions du projet de loi violent la jurisprudence du Conseil qui a introduit les trois grands principes de la justice des mineurs, des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif dans le bloc de constitutionnalité », affirment-ils dans un communiqué.
Les professionnels du droit craignent une remise en cause de l'ordonnance du 2 février 1945, instaurant la primauté de l'éducatif sur le répressif.
(Source : lemonde.fr)
Crédit photo : iStockphoto
Géraldine Bachmann
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Un renversement de majorité parlementaire devient une nécéssité absolue pour la france.
Ca y est, c'est déja le basard...
Je ne vois pas ou ils veulent en venir avec des choses aussi absurdes et infaisables.
Encore de nouvelles contestations, à chaque fois qu'un nouveau projey se met en place, il ne tient pas longtemps.