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Par country33 , Membre   -  Publié le 6 septembre 2011
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Condamné pour ne pas avoir fait l’amour !

C’est une condamnation qui sort de l’ordinaire car c’est la première fois qu’un juge met en application cette loi. Après plusieurs semaines, la Cour d’Appel D’Aix en Provence vient de rendre un verdict pour le moins étonnant.
Condamné pour ne pas avoir fait l’amour !

Selon le code pénal qui date de Napoléon les époux doivent respecter « une communauté de vie », ce qui implique des rapports sexuels normaux et réguliers entre les partenaires du mariage.

C'est ce que vient de découvrir un Niçois de 51 ans qui va devoir verser 10.000 euros à son ex épouse pour ne pas avoir suffisamment fait l'amour avec elle. Séparé après 21 ans de mariage, le couple n'avait plus de rapports sexuels depuis de nombreuses années, ce qui a poussé l'épouse à porter l'affaire en justice. Son ex mari a tenté de se justifier en disant qu'il était tout simplement trop fatigué, mais ça n'a pas été suffisant pour la justice.

Même ses excuses n'y ont rien fait, et le Niçois devra donc payer la facture à celle qui a été sa femme et qu'il n'a pas su combler.

Attention messieurs, il n’y a pas que les dames qui ont mal à la tête.

 

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11 commentaires

Pipinousse - 06/09/11 17:01
Dans quel monde on vit Grace a cette condamnation tout le monde va pouvoir aller en justice ,il faudra surtout faire attention si votre partenaire est très porte sur la chose c'est la condamnation assurée
country33 - 06/09/11 17:52
Elle va dans un sen scette condamnation mais aussi dans l'autre alors les abus sont permis quand même.Maintenant 'est pas quand même la porte ouverte à tout.
jango - 06/09/11 18:13
donc faire l'amour devient obligatoire ! et si les rapports sont non consentis cette dame peut même encore porter plainte ???
sandrine6405 - 06/09/11 21:03
je me demande comment la cour de justice a pu évaluer ce montant énorme de 100 000 euros de dédommagement, j'aimerais voir le détail du calcul pour ce préjudice
country33 - 06/09/11 21:40
Attend Sandrine c'est DIX Mille et pas Cent Mille Euro qu'il doit donner à son ex femme, mais c'est déjà énorme.
sandrine6405 - 06/09/11 21:42
ah oui oh je suis très fatiguée avec la rentrée j'ai pourtant lu 2 fois la somme tellement je trouvais que c'était énorme, enfin 10 000 c'est déjà pas mal
angelabeille - 07/09/11 09:54
J'avoue que je suis etonnée, il aurait du se faire violer et du coup porté plainte ! C'est un peu n'importe quoi là.
kia909 - 07/09/11 10:05
On ne nous dit pas tout... ce n'est pas possible!!!
legere - 07/09/11 10:36
ah ah ah très drole c est vraiment n importe quoi..La dame n a t elle donc pas trouvé d amants depuis tout ce temps?!! si son mari n avait pas envie de la satisfaire c est qu elle ne devait pas lui faire envie..Madame,posez vous donc la question pourquoi au lieu de porter plainte?la rentabilité par le sexe?? C est nouveau ca vient de sortir
exhine - 07/09/11 11:16
Si j'ai bien lu , il y a eu un précédant en 2000 , ça n'a pas engendré une épidémie de procès . Le pauvre homme n'aurait pas du avouer en s'excusant si il avait été plus offensif il n'aurait pas perdu .
country33 - 30/11/11 18:57
C'est certain que cette histoire va faire polémique chez certains couples , qui ont des oublis...

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