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Par   -  Publié le 8 septembre 2011
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Affaire DSK : Nafissatou Diallo peut-elle gagner au civil ?

Après la conclusion du volet pénal, l’affaire DSK se poursuit dans la procédure civile engagée par Nafissatou Diallo. Celle-ci a porté plainte le 8 août dernier et espère obtenir réparation. La défense réclame un délai supplémentaire.


Dominique Strauss-Kahn et Anne Sinclair sont rentrés en France dimanche dernier, mais aux Etats-Unis, l’affaire suit son cours et Nafissatou Diallo n’a pas dit son dernier mot. Après avoir été déboutée au pénal, le procureur ayant décidé d’abandonner les poursuites contre DSK, la femme de chambre se replie sur la procédure civile. Dans la plainte déposée le 8 août dernier, la femme de chambre du Sofitel accuse l’ancien patron du FMI d’agression sexuelle et de séquestration. (Lire ci-dessous) Un récit qui ne diffère pas vraiment de sa déposition du 14 mai, et qui dénonce une « attaque violente et sadique » de l’ex-ministre socialiste.

Qu’est-ce qu’une procédure civile ?
Cette assignation a pour but de demander réparation de l’attaque que la plaignante dit avoir subie. Sans donner de chiffres, Nafissatou Diallo déclare clairement vouloir toucher des dommages punitifs. En effet, dans la procédure civile, plus question de peine d’emprisonnement, « la sanction est pécuniaire », explique Alexis Werl, avocat au barreau de New York et de Paris. Ce n’est plus l’Etat de New York et son procureur qui enquêtent à charge contre l’accusé DSK, mais une femme, Nafissatou Diallo, qui demande réparation à un homme, DSK. Peut-on être condamné au civil après avoir été libéré au pénal ? La réponse est oui, comme l’explique maître Werl, puisque « Ce n’est pas le même jury qui se prononce au civil et au pénal », en outre ce jury est moins exigent pour prouver la culpabilité d’un accusé. « La preuve exigée n’est pas la même. Une « prépondérance de preuves » suffit en matière civile : pour engager la responsabilité civile d’une personne, le jury doit être persuadé que les preuves en faveur de sa responsabilité sont plus importantes, plus convaincantes, que les preuves en faveur de sa mise hors de cause. En matière pénale, le critère est plus strict : la culpabilité doit être prouvée au-delà d’un doute raisonnable. »
Néanmoins ce type de retournement n’est arrivé qu’une seule fois, dans l’affaire O. J. Simpson…

Quelle tactique pour William Taylor ?
L’avocat chargé de gérer le dossier civil, William Taylor, a déjà déposé une demande de délai supplémentaire, qui sera examinée demain, par un tribunal du Bronx. Dans cette juridiction de New York à forte dominante noire, DSK a-t-il toutes ses chances ? Maître Taylor va-t-il faire une demande de transfert du dossier à Manhattan ? Autre point de dilemme, faut-il précipiter la procédure pour profiter de l’abandon des charges contre DSK prononcé le 23 août, ou au contraire jouer les prolongations pour faire émerger de nouvelles failles dans la version des faits de N. Diallo ? Mais plus de temps pour la défense signifie également plus de latitude à Kenneth Thompson, l’avocat de la guinéenne, pour enquêter et chercher d’autres témoins ou prétendues « victimes » de DSK.

Pendant ce temps-là, à New York
Tandis que l’ancien patron du FMI a retrouvé son « chez lui » Place des Vosges, infesté de journalistes, Nafissatou Diallo est sous la protection du pasteur du « Christian cultural center » à Brooklyn, le révérend Bernard, elle vit toujours à l’hôtel et chercherait un appartement. Sa fille serait pour sa part retournée vivre dans le Bronx, chez une tante. D’après le Figaro, la femme de chambre serait en discussion avec l’hôtel Sofitel pour reprendre son travail, mais la direction n’a pas donné d’informations sur le poste qui pourrait lui être proposé.

 

Téléchargez la plainte civile de Nafissatou Diallo (en anglais)


(Source : le figaro)
Crédit photo : AFP





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6 commentaires

Pipinousse - 08/09/11 11:45
Normalement oui car le civil n'a aucun rapport avec le pénal ,a moins qu'ils prennent en compte le fait qu'elle est menti pendant l'affaire ,en général en Amérique le fait de porter l'affaire en civil rapporte plusieurs dizaine de million de dollars a la personne
Chris - 08/09/11 12:35
C'est arrivé qu'on soit condamné au civil après avoir été blanchi au pénal. Mais... c'est extrêmement rare ! Et les avocats de DSK vont, à juste titre, mettre en avant les nombreux mensonges de la plaignante et son intérêt pour l'argent. Car, à part un viol (ce qui n'arrange pas son affaire non plus!!!) inventé pour entrer aux USA, tous ses mensonges avaient un but : l'argent. Celui qui était sur son compte, celui qu'elle ne déclarait pas au fisc (salaires), celui dont elle a parlé avec le détenu; donc le logement social attribué, les réductions d'impôts (déclaration de 2 enfants au lieu d'un)...
Delphine - 08/09/11 13:11
"Néanmoins ce type de retournement n’est arrivé qu’une seule fois, dans l’affaire O. J. Simpson…" OJ est acquitté par le procès criminel. Mais dans le cas de DSK on n'a pas au un procès criminel.DSK n'est pas blanchi. En EU, comme ici, il y a beaucoup des procès civils gagnés ou il n'y avaient pas des procès criminels.
DSINCLAIRK - 08/09/11 15:34
Pourquoi Mme DIALLO ne vit-elle pas avec sa fille? C'est tout de même extraordinaire qu'avec le peu de crédibilité qui lui a été accordé, elle puisse encore quémander quelque chose, ça me choque. Si un procureur n'arrive pas à établir la culpabilité d'un homme, c 'est tout simplement qu'il ne l'est pas? non?
myliane - 08/09/11 21:15
je ne comprends pas on dit qu elle a menti .mais lui il a fait que mentir au début il a dit qu il ne la connaissait pas aprés il a dit qu il avait eu un rapport consenti avec elle .le plus beau menteur c est lui .le procureur a étè payé par anne sainclair ca n a pas de sens leur résonnement
exhine - 09/09/11 10:56
Rien n'est impossible , ce qui est aberrant , 2possibles vérités judicaires contradictoires pour 1 même affaire

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