Laïcité : débat sur la neutralité religieuse des crèches et des nounous
Un projet de loi vient d’être adopté par le Sénat au sujet de la neutralité religieuse dans les crèches et chez les assistantes maternelles. Il stipule que tous les lieux, publics ou privés, accueillant des enfants de moins de 6 ans, devront respecter le principe de laïcité. Néanmoins le texte devra encore être débattu à l’Assemblée nationale, après les scrutins présidentiels et législatifs.
Jurisprudence
En 2010, l’affaire de la crèche Baby Loup (Yvelines) avait mis cette question sur le tapis. Une salariée avait été licenciée pour faute grave parce qu’elle avait refusé d’ôter son voile pendant ses heures de travail. Après avoir porté plainte et fait appel, elle avait été déboutée deux fois, les Prud’hommes et la cour d’appel de Versailles ayant estimé que la salariée voilée désobéissait au règlement de la crèche et au principe de laïcité.
Des crèches 100% laïques
Le texte défendu par le socialiste Alain Richard et la sénatrice Françoise Laborde (Parti Radical de Gauche), énonce les règles de neutralité à observer selon le type d’établissement d’accueil de jeunes enfants. Ainsi tous les établissements et structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans bénéficiant d’une aide financière publique « sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les services d’accueil de la petite enfance privés, qui ne recevraient pas d’aides publiques, sont également autorisés à « apporter certaines restrictions à la liberté d'expression religieuse de leurs salariés au contact d'enfants », restrictions qui seront inscrites dans le règlement intérieur ou dans une note de service. Seules les structures spécifiques qui afficheraient clairement un caractère religieux pourraient déroger à l’obligation de neutralité religieuse, mais si elles reçoivent des aides financières publiques, elles devraient toutefois accueillir tous les enfants quelles que soient leurs origines et croyances, et respecter leur liberté de conscience.
La transparence chez les assistantes maternelles
En ce qui concerne les nounous, elles seront elles aussi soumises au principe de la laïcité « par défaut ». C’est seulement dans le cadre d’un accord avec la famille-employeur qu’une dérogation à la neutralité religieuse sera possible. « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l'assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d'accueil d'enfants », dit le texte.
Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur ce texte en juin, après les élections présidentielles et législatives.
(Source : Sénat)
Crédit photo : iStockphoto
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