Les tribunaux correctionnels pour mineurs bientôt supprimés

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Publié le 21 mai 2012

Les tribunaux correctionnels pour mineurs bientôt supprimés

© AFP
La nouvelle garde des Sceaux, Christiane Taubira, a rendu visite dimanche aux services de la justice des mineurs. Elle y a confirmé l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de cette justice.


Un vent de changement a soufflé au palais de justice de Paris, dimanche. Comme l’avait annoncé François Hollande pendant sa campagne, supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs mis en place par la loi d'août 2011 figure parmi les priorités du gouvernement. « Nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique et qu'on annule les dispositions consistant à traiter les mineurs comme les majeurs » a indiqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

En effet, depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans. Une réforme vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Avant cette réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance.

« Le président a présenté une feuille de route, nous aurons à cœur de l'appliquer », a assuré Christiane Taubira. Dans un courrier adressé le 26 avril à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), François Hollande, avait en effet dit vouloir réaffirmer les principes de l'Ordonnance de 1945 : « spécialisation des magistrats et des juridictions pour mineurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, prise en considération du parcours et de la personnalité du mineur permettant l'individualisation et l'atténuation de la peine liée à la minorité ». Le président avait ensuite rappelé que ces dispositions impliquaient la suppression de la loi du 10 août 2011, avant d’affirmer qu’il n’aurait « aucune indulgence à l'égard des petits caïds » qui sèment la peur dans les quartiers.

Avec AFP
Crédit photo : AFP

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7 commentaires

ladymam - 21/05/12 11:57
je trouve que les mineurs a 16 et 18 ans sont tout à fait responsable de leurs actes et ne doivent plus se cacher et échaper aux peine sous pretexte qu 'ils sont mineurs c 'est un peu facile.
country33 - 21/05/12 13:10
Et bien une belle "connerie" de plus dans les réformes , ça va s'arrêter quand d'assister tout le monde et de ne pas les responsabiliser, c'est honteux...On vois bien que dans ce lot de personnes ils n'ont pas pensé que les mômes vont redoubler pour faire des Con******, se sachant impunis.
alexandrine - 21/05/12 13:21
Ce n'est pas judicieux du tout, certains avaient déjà compris qu'en étant mineur la peine serait moindre ou que rien ne serait retenu contre eux alors ils en profitaient. Il ne faut pas enlever ce système.
country33 - 21/05/12 13:36
Bien entendu et le smalfrats prenaient le sgosses sacahnt qu'ils ne risquaient rien , alors c'est complétement dingue d'enlever cette chose là, Hollande rêve en disant qu'il faut éduquer plutot que d efaire de la repression , mais il fait quoi des nombreux cas de récidives des mineurs...Elles vont bien se marrer les "petites frappes" et vont redoubler de méfaits.
exhine - 21/05/12 19:26
C'est une excellente mesure, les mineurs confrontés au milieu carcéral n'ont aucune chance de sortir de la delinquance et ce système n'a absolument pas fait baisser les récidives. Il vaut mieux des centres fermés pour mineurs, ils ne sont pas libres et la société est protégée, mais ils ont encore des chances réélles de s'en sortir.
tania78370 - 21/05/12 20:03
c'est vraiment n'importe quoi, une belle connerie que de supprimer les tribunaux correctionels pour mineurs, non seulement ils étaient dissuasifs mais aussi punitifs, et maintenant c'est la porte ouverte à tout les délinquants conscients qu'ils ne risque rien puisque ils sont mineurs, ! Je me demande où va la justice française après l'abolition de la loi sur le harcèlement sexuel, cette réforme, il va faire beau vivre en France entre pervers et petites frappes!!!
country33 - 30/08/12 09:10
Comme je suis d'accord, j'ai rencontré un ami avocat qui nous a dit que maintenant les voyoux vont redoubler en âneries pour envoyer les petits frères, puisqu'ils sont certains d'être moins punis ou pas du tout.

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