Harcèlement sexuel : Jean-Marc Ayrault veut un nouveau projet de loi

Par Ide Parenty
Publié le 1 juin 2012

Harcèlement sexuel : Jean-Marc Ayrault veut un nouveau projet de loi

Harcèlement sexuel : Ayrault veut un nouveau projet de loi

© AFP
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Depuis hier soir, un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel est devant le Conseil d'Etat, porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Il sera présenté en Conseil des ministres le 16 juin.


Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a tranché en faveur d’un projet de loi sur la question du harcèlement sexuel. En recourant à cette solution, le gouvernement souhaite « s'entourer du maximum de sécurité juridique mais également affirmer son volontarisme », a indiqué la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. « Pour autant, les sénateurs, qui se sont beaucoup impliqués sur ce dossier, (...) sont d'ores et déjà pleinement associés et leurs travaux nous serviront aussi de point d'appui dans le débat parlementaire », a-t-elle ajouté.

Ce texte, qui doit combler le vide juridique laissé depuis le 4 mai par mai par l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article phare du code pénal définissant le harcèlement sexuel, devrait « être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et examiné au Parlement en commençant par le Sénat », a précisé, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois du Sénat. Le projet de loi sera déposé conjointement par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et par Najat Vallaud-Belkacem. « Le texte sera examiné au plus vite au Parlement durant l'été pour une adoption définitive au plus tard en septembre », a affirmé la porte-parole du gouvernement. Tandis que Jean-Pierre Sueur s'est montré plus optimiste en disant espérer « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ».

Plus tôt dans la semaine, la ministre des Droits des femmes avait affirmé vouloir « faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu'elle aurait été incomplète ».

Source : AFP
Crédit photo : AFP

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7 commentaires

tania78370 - 01/06/12 13:05
Espérons que des mesures seront prises au plus vite, l'abrogation du texte de loi sur le harcèlement sexuel est une abération , ce vide juridique doit ^tre combler une bonne fois pour toute pour la sécurité des victimes c'est une urgence on ne peut en toute bonne conscience laisser les harceleur sexuels agir à leur guise!!!
country33 - 01/06/12 14:16
C'est vrai qu'il faut faire vite car beaucoup de personnes harcelées attendaient que leurs "bourreaux" soient jugés et la loi est indispensable .
Laii - 01/06/12 18:21
Il faut vraiment qu'il s'y penche pour qu'une telle chose ne recommence pas.
omaha - 04/06/12 07:18
Pour le moment on est dans le vide juridique complet, il faut vraiment que le harcèlement sexuel soit cadré par une loi
country33 - 04/06/12 07:25
Il fallait juste rectifier ce qui faisait dans la loi le "Vide juridique" mais pas tout arrêter ou suspendre aussi les affaires en cours pour retarder les condamnations.
alexandrine - 04/06/12 10:14
Il faut vite trouver une solution et faire en sorte que tous les affaires en cours puissent être jugées ultérieurement avec cette nouvelle loi.
country33 - 17/05/13 08:24
Il est certain que les femmes qui ont eu leur procés dans ces moments là vont se souvenir que parfois il faut pas réfléchir 107 ans sur une loi.

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