Courriel anti-Hadopi : le salarié licencié par TF1 gagne aux prud'hommes

Par La rédaction
Publié le 1 juin 2012

La tour du siège de TF1, à Boulogne-Billancourt

La tour du siège de TF1, à Boulogne-Billancourt

© SIPA
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TF1 a perdu aux prud'hommes contre son ex-employé Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié du groupe en 2009 pour avoir critiqué la première mouture de la loi Hadopi. Or, les faits se sont déroulés dans la sphère privée.


Jérôme Bourreau-Guggenheim vient de remporter la bataille contre son ancien employeur, TF1. Licencié le 16 avril 2009 pour avoir tenu des propos anti-Hadopi, l’ancien directeur du pôle innovation web a obtenu 27 000 euros pour licenciement injustifié. En effet, la direction de TF1 l’avait renvoyé pour « divergence forte sur la stratégie de l'entreprise ». Elle avait pris connaissance d’un courriel, envoyé depuis sa boîte privée à la députée de la 16ème circonscription de Paris, Françoise de Panafieu. Sur ledit courriel, il faisait part de son désaccord avec la première version de la Hadopi, « inacceptable sur le plan juridique » selon lui, car « seule l'autorité judiciaire est habilitée à instruire et à juger en matière pénale ». Un argument également retenu par le Conseil constitutionnel pour invalider ce texte de loi.

Or, si le courriel était bien envoyé à titre privé, la députée l’a transmis au ministère de la Culture, qui le redirige ensuite vers la direction de la chaîne avec cette mention : « Vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp ». Résultat : convocation immédiate dans les hautes sphères de TF1, avant d’être limogé quelques semaines plus tard. Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est défendu d’avoir tenu des propos anti-Hadopi dans le cadre de son travail. En premier lieu, il a attaqué TF1 au pénal pour discrimination politique, mais le parquet de Nanterre avait classé l’affaire sans suite le 6 mai 2010.

Laure Gamaury

Source : numerama.com



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7 commentaires

Laii - 01/06/12 18:26
Certes c'est mieux d'être en accord avec la politique de l'entreprise mais si ce n'est pas le cas, le licenciement, comme ici est abusif je trouve.
sandrine6405 - 01/06/12 18:44
Voilà que TF1, qui a déjà de gros soucis d'audience, se voit condamné par la justice aux Prud'hommes de plus !
country33 - 04/06/12 06:55
J'ai entendu parler de tout ça et c'est vrai que maintenant il avait un peu raison de critiquer cette loi qui ciomme d'autres sont ridicules. Même si les oeuvres doivent être protégées.
alexandrine - 04/06/12 08:09
Je ne me souvenais plus de cette affaire de ce courriel mais je suis satisfaite qu'il ait pu obtenu réparation du préjudice subi.
ladymam - 04/06/12 08:34
je ne me souviens plus non plus d 'avoir entendue parler de cette affaire , mais si cet homme à gagner c 'est qu 'il était dans ses droits de s' exprimer.
country33 - 12/06/12 08:44
Je en vois pas dans cette affaire ce que les politiques ont à voir et à faire dans ce shistoires là, ce n'est pas leur place ni même leurs compétences.
omaha - 19/06/12 07:37
Si le tribunal a été dans ce sens, c’est que tf1 n’était pas blanc comme neig et n’avait pas à utiliser la boite mail professionnelle avec un message personnel comme preuve

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