Par
Ide Parenty
- Publié le 12 juillet 2012
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Harcèlement sexuel : la droite et la gauche s'entendent sur le projet de loi
Harcèlement sexuel : un consensus gauche-droite au Sénat
C’est en présence d’une soixantaine de militantes féministes que le Sénat a examiné le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Plus de deux mois après l’annulation du premier texte, les associations voulaient ainsi faire pression pour éviter un nouveau fiasco et faire rédiger un texte enfin capable de sanctionner efficacement le harcèlement sexuel. Entamée vers 14h30, la discussion n'a pu venir à bout, mercredi soir, de la soixantaine d'amendements déposés. Les sénateurs ont adopté les deux premiers articles du projet, dont le plus important, qui redéfinit le délit de harcèlement sexuel que le Conseil constitutionnel avait jugé trop flou. Ils ont aussi voté plusieurs amendements dont deux du sénateur UMP, Jean-Jacques Hyest et un de Muguette Dini (centriste) précisant encore plus ce délit.
Dans le texte définitif, le harcèlement est donc définit comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il prévoit également un cas de « chantage sexuel », par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion. Les deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).
La discussion reprendra ce jeudi après-midi après la séance des questions d'actualité au gouvernement, pour un vote qui devrait être unanime. Droite et gauche sont en effet d'accord sur ce texte même si tous entendent élaborer un projet de loi irréprochable juridiquement. Chantal Jouanno (UMP) et Muguette Dini (Union centriste) ont indiqué que leurs groupes respectifs voteraient pour le texte relevant l'absence de « divergences de fond ». Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée (une lecture par assemblée) afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet.
(Source : AFP)
Crédit photo : AFP
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C'est une bonne chose !
si ils se sont mis d'accrod c'est que ce projet de loi doit être cohérent . Espérons que cette loi sera votée bientot
si ils se sont mis d'accrod c'est que ce projet de loi doit être cohérent . Espérons que cette loi sera votée bientot
C'est en progrès, car franchement ils ont déjà eu du mal à écrire ce texte de loi, une fois insuffisant, une fois trop compliqué. C'est une bonne nouvelle qu'ils se mettent enfin d'accord sur ce projet de loi.
J'espère qu'il sortiront cette loi au plus vite pour toutes les victimes qui attendent , mais alors surtout qu'elle soit PARFAITE pour ne plus recommencer les déconvenues qu'il y a eu.
Et bien ces deux grands partis ont fait de gros progrès en se mettant d'accord sur ce texte, c'est déjà un bon départ
Le texte a ete vote a l unanimité et on peut se satisfaire d avoir une définition précise encadrant le harcèlement sexuel
c'est bien que pour les causes importantes, les clivages politiques soient mis de côté
Les députes voteront ce texte également. Gauche et droite arriveront a faire cause commune
Oui tout n'est pas que du mai=uvais , alors puisque la loi a été refaite il fautr faire au plus vite pour qu'elle soit en application.