Harcèlement sexuel : un amendement modifie la définition
Le gouvernement donnera « probablement » un avis favorable à un amendement au projet de loi sur le harcèlement sexuel lors de son examen par les députés le 24 juillet, selon la ministre de la Justice Christiane Taubira. Cette modification vise à revoir l’une des définitions du délit.
Dans sa version actuelle, le texte établit qu’est « assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle ». Or, pour certaines associations, cette définition se rapproche trop de celle de l’agression sexuelle, plus sévèrement punie.
L’amendement, déposé par les députées PS Ségolène Neuville et Catherine Coutelle propose d’éliminer les mots « ordres, menaces, contraintes » pour ne retenir que « toute forme de pression grave ».
Viviane Clermont
(Source : AFP)
Crédit photo : AFP
VOIR AUSSI
Harcèlement sexuel : la droite et la gauche s'entendent sur le projet de loi
Deux formes de harcèlement sexuel selon le nouveau projet de loi
La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel examinée par le Sénat
Harcèlement sexuel : un nouveau projet de loi inapplicable ?
