Des enseignants obtiennent réparation pour « préjudice d'anxiété »

Publié le Vendredi 20 Juillet 2012
Des enseignants obtiennent réparation pour « préjudice d'anxiété »
Des enseignants obtiennent réparation pour « préjudice d'anxiété »
Le tribunal administratif de Melun a donné raison ce jeudi à 18 enseignants du lycée Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine, qui avaient attaqué l'Etat pour manquement à son obligation de sécurité et de protection des agents. Le tribunal a reconnu un « préjudice d'anxiété » pour ces professeurs qui travaillent dans un climat d'insécurité.
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18 enseignants du lycée Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine, qui avaient attaqué l’Etat pour manquement à son obligation de sécurité et de protection des agents, viennent d’obtenir 500 euros de réparation au titre du « préjudice d’anxiété » qui leur a été reconnu par le tribunal administratif de Melun. En 2007, un audit scolaire mettait en lumière le sentiment d’insécurité ressenti par les professeurs de l’établissement.

Le 2 février 2010, des jeunes extérieurs au lycée étaient entrés dans l’établissement (qui ne possède pas de barrières), avaient gazé et blessé un élève avec une arme blanche. Un coup de feu avait été tiré. Les enseignants avaient cessé les cours dès le lendemain, en invoquant le « droit au retrait » qui permet à un fonctionnaire d’arrêter le travail s’il est confronté à un danger « imminent ». Ils avaient ensuite attaqué l’Etat, en estimant qu’il revient aux autorités publiques de veiller à la sécurité des professeurs, en installant un grillage autour de l’établissement et en recrutant davantage de personnel.

Les professeurs ont obtenu gain de cause et seront indemnisés au nom du « préjudice d’anxiété » qui leur a été reconnu. En revanche, le tribunal a refusé de faire annuler les retenues sur salaires effectuées lors de l’arrêt de travail de 2010, que le rectorat avait considéré comme une grève.

Viviane Clermont

(Source : AFP)
Crédit photo : Hemera

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