Par
Marion Roucheux
- Publié le 10 août 2012
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Aide médicale d'Etat : l'UMP va proposer une loi
Aide médicale d'Etat : l'UMP va proposer une loi
Le député Claude Goasgen déposera en septembre une proposition de loi visant à légiférer la régulation de l’aide médicale d’Etat (AME). Comme l’explique l’élu parisien, il s’agira d’un texte de trois articles, qui aura pour rôle de « réguler le système de l’AME qui est complètement dérégularisé de tous les côtés ».
Un article de la proposition de loi UMP prévoit ainsi de « revenir au système antécédent de déclaration préalable auprès des caisses de sécurité sociale départementales et non devant les communes », quel que soit le montant des soins. Par ailleurs, un second article prévoit que « concernant les soins pour femmes enceintes, les mineurs, les prophylaxies (épidémies) et les urgences, il y ait gratuité absolue et non-nécessité d’une déclaration préalable », selon le député Goasguen. Un troisième article souligne que « pour tous les autres actes médicaux, hospitaliers, ou de médecine libérale il soit institué une autorisation préalable de la caisse de sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il ajouté.
Enfin, le texte stipule que l’autorisation préalable devra être demandée à la Sécu pour tout étranger sans papiers qui souhaite bénéficier de procréation médicale assistée, d’une cure thermale ou de chirurgie esthétique. Autant de mesures qui permettront « de réduire le coût » de l’AME, mais surtout de « réguler le système », a insisté M.Goasguen.
En 2011, le gouvernement imposait une franchise de 30 euros aux étrangers sans papiers bénéficiaires pour accéder à l’AME. La gauche a fait voter l’abandon de cette franchise dans le collectif budgétaire adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du 19 au 20 juillet.
Source : AFP
Crédit photo : Photodisc
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Il faudrait absolument que tout soit contrôlé pas dans le laxisme qui'on connait car maintenant certaines autorisations préalables sont demandées à la Sécu mais on a l'ompression que les dossiers c'est au petit bonheur la chance , sans être consulté.
franchemetn faut voir, ce n'est pas gagné que le senat vote pour cette loi
C'est vrai que comme c'est un député UMP qui propose, ce n'est pas du tout gagné mais il y a de bonne idées dans ce projet de loi.Car les 30 euros aux étrangers c'est sur c'est difficile à sortir mais on ne peut pas tout leur donner non plus car la sécu déjà en déficit alors il faut faire des efforts.