Peut-on licencier des salariés pour envoi de SMS moqueurs ?
Licenciées pour « cause réelle et sérieuse », Nathalie Delamare et Carole Hivert, deux quadragénaires employées depuis trois ans par la CPAM de Dordogne dans le département Vitalis, en charge du dépistage des cancers, sont au centre d’une polémique. En effet, ces deux mères de famille sont accusées d’avoir envoyé des SMS à un troisième employé dans lesquels elles se moquent ouvertement de leur hiérarchie à coup de surnoms et de réflexions peu flatteuses. Cette tierce personne, vraisemblablement gênée par les propos, s’en est confiée à la direction, qui a exigé qu’un huissier constate les faits, et a décidé de prendre des sanctions. Elle considère que les deux femmes ont généré une ambiance de « terreur », relayée dans les SMS à l’aide de « propos méprisants ».
« Les SMS ne peuvent représenter la cause du licenciement »
Me Laurent Beziau, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Nantes est prudent sur les suites à donner à cette affaire : « Qu'est-ce qu'un salarié peut dire à l’égard de son employeur ou de ses collègues ? Si les propos concernant des collègues ou la direction sont à caractère injurieux, il s’agit alors de harcèlement moral et le licenciement peut se justifier. En revanche, étant donné que les SMS en question sont d’ordre privé, ils ne peuvent représenter la cause du licenciement ».
Mais il ajoute que ces textos peuvent néanmoins être considérés comme des preuves du harcèlement moral et dans ce cas-là, ils sont recevables dans une procédure de licenciement : « Des affaires où des SMS, même privés, ont une valeur probatoire, nous en traitons régulièrement. Ce qu'il faut définir finalement dans ce cas-là, c’est le statut que l’on donne à ces messages ».
Une « violation de la vie privée »
Lors des entretiens préalables au licenciement, les représentants du personnel ont émis un avis défavorable, s’opposant à la décision de la direction. Les syndicats de la CPAM soutiennent les deux salariées. Michel Antoine, porte-parole de la CFDT a confié : « Nous allons prendre rendez-vous avec un avocat, ce jeudi. Beaucoup de choses vont se régler devant les tribunaux ». Il affirme que la lecture de ces SMS pourrait être considérée comme une « violation de la vie privée » et que les propos rapportés seraient diffamatoires. Une procédure pourrait être ouverte au tribunal des prud'hommes.
Crédit photo : Thinkstock
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