Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération

Publié le Mardi 15 Janvier 2013
Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération
Transsexualité : un homme reconnu comme femme par l'Etat civil, sans opération
Un homme transgenre a réussi à se faire reconnaître de sexe féminin par le Tribunal de grande instance d'Agen. Sous traitement hormonal pour modifier son apparence physique, mais n'ayant pas subi d'opération, ce père de deux enfants est désormais définitivement reconnu par la loi comme étant une femme.
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Ses papiers sont désormais conformes à son apparence physique. Un homme de 45 ans, père de deux enfants, a été reconnu de sexe féminin dans son état civil. Le Tribunal de grande instance d'Agen a ainsi ordonné le 20 décembre dernier la modification de l’acte de naissance du requérant afin de changer la mention de son sexe. Habitant Villeneuve-sur-Lots et travaillant en tant que comptable, l’homme transgenre n’a pourtant jamais eu recours à la chirurgie afin de préserver l'intégralité de son corps, mais suit un traitement hormonal qui modifie son apparence physique. Or, en 2010, le ministère de la Justice avait estimé que le « principe du respect dû à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la personne a l'apparence ». Ainsi, il est stipulé que « l'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a suivi des traitements médico-chirurgicaux ».

Un « pas en avant »

Le Villeneuvois a donc obtenu gain de cause auprès du TGI, auprès duquel il avait fait la demande de modification d’état civil il y a quelques mois. Le parquet n'ayant pas fait appel, la décision est désormais définitive. L’avocate du requérant, Me Marie-Dolorès Prud'Homme, s’est réjouie de ce « pas en avant », soulignant qu’il s’agit pour son client d’un « jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil ». 

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