Prothèses PIP : TUV condamné à verser un minimum de 3000 euros à chaque victime

Publié le Vendredi 15 Novembre 2013
Prothèses PIP : TUV condamné à verser un minimum de 3000 euros à chaque victime
Prothèses PIP : TUV condamné à verser un minimum de 3000 euros à chaque victime
Le tribunal de commerce de Toulon a condamné, jeudi 14 novembre, la société allemande TUV Rheinland à verser un minimum de 3000 euros à chacune des 1.672 victimes dans l'affaire des prothèses PIP. La justice a ainsi estimé que le certificateur allemand avait « manqué à ses obligations ».
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« Cette victoire est un grand bonheur, au bout de deux ans de procédure ». Telle est la première déclaration de Me Laurent Gaudon, en charge de la défense de 1.672 femmes, victimes des fameuses prothèses mammaires non conformes aux normes européennes. La société allemande, TUV Rheinland, dont le rôle est de délivrer le label CE a donc, selon la justice française, «manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance». Outre cela, les juges ont reproché au certificateur allemand sa compromission avec la fabriquant de prothèses. En effet, il semble que les premiers prévenaient les seconds, à chaque fois qu'un inspecteur entendait se rendre à l'usine de prothèse PIP varoise pour un contrôle.

Un jugement incompris par TUV

Ces pratiques ont duré pendant dix ans entre 2000 et 2010. Les victimes  de la société PIP réclamaient initialement 16 000€ chacune pour préjudice morale et d'anxiété. Le verdict du tribunal de Toulon a finalement condamné TUV Rheinland à verser 3000€ a chacune des porteuses. Certaines pourraient d'ailleurs recevoir une plus grosse somme d'argent après des expertises individuelles.

La société allemande conteste le jugement. Par la voie d'un communiqué de presse, elle a déclaré : « Ce jugement est très choquant. Il va à l’encontre des éléments objectifs du dossier. TUV Rheinland a parfaitement respecté la réglementation et continuera de le démontrer ». L'avocat de la société, Me Olivier Gutkès, n'hésite pas à accuser les victimes de vouloir arrondir leur fins de mois sur le dos de son client. Et d'affirmer : «L'auditeur vérifie si la société est bien organisée, ce n’est pas la répression des fraudes. Les personnes qui attaquent TUV cherchent à se faire de l’argent». Le verdict du procès pénal est, quant à lui, attendu pour le 10 décembre.

Joël Yehya


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