L'immunité parlementaire de Georges Tron levée

Publié le Jeudi 30 Juin 2011
L'immunité parlementaire de Georges Tron levée
L'immunité parlementaire de Georges Tron levée
L'Assemblée nationale a levé ce matin l'immunité parlementaire de Georges Tron. L’ancien ministre a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion.
À lire aussi


Conformément à la requête du parquet d'Evry (Essonne), l'Assemblée nationale a levé ce matin l'immunité parlementaire de Georges Tron mis en examen pour viols. Mercredi, le parquet avait en effet saisi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) afin que « la mesure de contrainte, en l'espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s'exercer », malgré l'immunité parlementaire dont devrait bénéficier L’ancien ministre. 
Il ne retrouvera donc pas son fauteuil de député comme le prévoit normalement la loi du « parquet électoral ».

VOIR AUSSI

Georges Tron pourrait perdre son immunité parlementaire jeudi
Georges Tron récupère son immunité en revenant à l’Assemblée
Georges Tron mis en examen pour viols et laissé en liberté
Georges Tron démissionne du gouvernement
Georges Tron a mis « sa main dans ma culotte ! »