La France condamnée pour ne pas avoir interdit la fessée

La France condamnée pour ne pas avoir interdit la fessée
La France condamnée pour ne pas avoir interdit la fessée
Le débat sur la fessée va-t-il être relancé ? D’après « Le Monde », le Conseil de l’Europe va condamner la France mercredi en raison du manque d’interdiction claire des châtiments corporels envers les enfants dans la législation. Cette décision pourrait ouvrir la voie à des plaintes à l’échelle européenne.
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Tout un symbole. D’après Le Monde, le Conseil de l’Europe s’apprête à condamner la France en raison de son laxisme à l’égard des fessées et des gifles. L’organisme européen de défense des droits de l’homme estime en effet que le droit français « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».

Des plaintes à venir ?

En juillet dernier, l’Association pour la protection des enfants (Approach), une organisation non gouvernementale anglaise, a déposé une réclamation déclarée recevable par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe. D’après celle-ci, la France, en n’interdisant pas formellement les châtiments corporels, viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

Si aucune amende n’est prévue, cette décision hautement symbolique pourrait ouvrir la voie à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans Le Monde, Gilles Lazimi, médecin et coordonnateur de la campagne contre les violences éducatives de la Fondation pour l’enfance, annonce d’ores et déjà que « des plaintes seront déposées ».

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Un amendement contre les fessées retiré en 2014

Il s’agit d’une question sensible en France. L’an dernier, un amendement anti-fessée avait été proposé par les écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille. Le texte de l'amendement précisait alors que « les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l'égard de l'enfant ». Il a finalement été retiré par les députés et renvoyé à un texte ultérieur.

En 2013, la condamnation d’un père par le tribunal correctionnel de Limoges à une amende de 500 euros pour avoir donné une fessée déculottée à son fils de 9 ans avait fait grand bruit. Cette décision de justice avait été dénoncée par certains, y voyant une incursion de l’Etat dans la sphère privée.

Loi ou pas loi ?

En novembre dernier, la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol, a annoncé son intention de remettre en cause les châtiments corporels en encourageant « une prise de conscience collective ». « Quand on voit un homme battre sa femme, tout Le Monde intervient. Si on voit deux adultes qui se battent, on va essayer de les séparer. Si on voit quelqu'un qui martyrise un animal, on va intervenir et, en fin de compte, les seuls êtres vivants que l'on peut frapper sans justifier que l'on puisse intervenir, ce sont les enfants. Il y a probablement quelque chose à travailler collectivement », déclarait-elle.

L'inscription de l'interdiction de la fessée dans le code civil est réclamée par des médecins et des élus français depuis de nombreuses années. Les pédopsychiatres expliquent en effet que les gifles et les fessées ne servent qu'à enseigner des schémas de violence aux enfants, qui les reproduiraient à l'âge adulte.

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