L’eau moins chère pour les plus démunis
Deux millions de foyers en France ont une facture d’eau dépassant 3% de leurs revenus. Pour pallier à ce problème et pour répondre à l’article L210-1 du code de l’environnement réglementant le « droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous », l’Assemblée nationale a voté en décembre la loi « relative à la solidarité dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement ». Depuis quelques années, le précieux liquide coûte de plus en plus cher aux contribuables : épuration, entretien des canalisations ou encore protection du milieu naturel s’ajoutent à l’addition. Pour respecter la loi française et les Objectifs du millénaire pour le développement, les députés ont voté des tarifs encore plus avantageux pour l’eau. Bien qu’elle soit moins chère en France que chez nos voisins européens, (3,40€ le mètre cube chez nous contre 6,18€ au Danemark par exemple), certains ménages précaires n’ont pas accès à l’eau.
Le principe de la loi est simple : les 15 premiers mètres cubes sont facturés 0.10€ chacun, puis le prix augmente progressivement pour atteindre 0.83€ dès 200 mètres cubes d’eau utilisés.
Pour que les consommateurs démunis payent moins cher, les gestionnaires de l’eau nationaux (La Lyonnaise des Eaux, Veolia, la Saur) verseront 0.5% de leurs recettes au fonds départemental de solidarité pour le logement (FSL). Les départements adresseront ensuite la demande au centre d’action sociale de la ville où se situe le foyer. Le gouvernement prévoit également de mettre en place un système de gestion des factures impayées. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Géraldine Bachmann
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