Le mécénat

1- Définition du mécénat.

« J’aurai voulu être un mécèèèèèèèène »... Oui, parfois, c’est ce que vous pensez en vous rasant, vous voyant déjà cerné d’œuvres d’art et votre nom gravé à l’entrée d’un théâtre. Et quelle n’est pas votre stupeur en découvrant que c’est chose possible ! A votre échelle certes, ou à celle de votre entreprise, mais le mécénat n’est pas l’apanage des nababs ni des rois du pétrole. C’est d’autant plus accessible que les conditions fiscales qui lui sont associées sont très avantageuses.

Officiellement le mécénat est défini comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » En somme le mécénat n’est ni une œuvre de charité, ni une publicité déguisée, c’est un investissement non lucratif pour le bien de tous et non d’un seul.

Il existe quatre types de mécénat :

- Apports financiers : ce sont des cotisations, subventions ou apports en numéraire.

- Apports en nature : par exemple, remise d'un bien immobilisé, de marchandises en stock, exécution de prestations de services, ou encore mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.

- Apports en technologie : il s’agit de mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité.

-Mécénat de compétences : c’est la mise à disposition des compétences des salariés d’une entreprise, qui peuvent accompagner le montage d’un projet, par un appui technique de courte ou longue durée.

2- Pourquoi le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat est un bon outil de communication extérieure. Il permet de mettre en valeur l’image, l’histoire et les valeurs d’une entreprise. C’est une manière d’associer son logo et son nom à la communication d’une opération soutenue, de compléter ses relations publiques par l’organisation d’événements tels que concerts ou vernissage, et enfin de bénéficier grâce à cela d’une couverture médiatique différente.

Le mécénat, c’est aussi une manière de fédérer ses salariés autour de causes communes soutenues par l’entreprise.  Le choix concerté d’un projet,  la priorité donnée aux initiatives venues du personnel, ou encore la participation de tous à des formes de mécénat associées, sont autant de moyens de faciliter la communication au sein de l’entreprise.

Le mécénat de compétences aide également à renforcer la cohésion d’une équipe en mobilisant les énergies autour d’une coopération d’intérêt général.

L’implication des salariés est au final l’intérêt principal du mécénat d’entreprise qui se passera peut-être au passage de l’activité d’un  « team builder » et d’un week-end parachute en Ardèche.

3- Coté impôts

Côté impôts, comment ça se passe pour les entreprises ?

Les entreprises ont tout à y gagner ! Le mécénat leur permet de réduire leur impôt d’une somme égale à 60 % du montant du don.  Cela, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Et si ce plafond est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes.

Aujourd'hui, le cadre légal mais aussi fiscal des fondations a évolué, ce qui a permis une croissance significative du mécénat en France.

De moins de 2000 à le pratiquer avant 2003, les entreprises mécènes françaises sont aujourd’hui plus de 12000 à appliquer les dispositions en vigueur. Le montant global du mécénat d’entreprise était évalué à 2,5 milliards d’euros en 2008, dont 39% pour la culture (source : Admical).

4- En tant que chef d’entreprise

En tant que chef d’entreprise, comment se lancer dans le mécénat ?

Nous conseillons à tout entrepreneur désireux de se lancer dans le mécénat de se rendre sur le site Admical, très bien fourni sur ce sujet. Attention, le cadre légal du mécénat est très précis ! Il faut donc bien réfléchir avant de se lancer.

L’entreprise doit s’interroger sur ses objectifs, le profil de ses salariés, la cohérence entre ses ambitions  de mécène et sa stratégie générale, l’implication éventuelle de son réseau, les moyens qu’elle est prête à investir, le marché disponible, et les risques encourus. Etrangement, le mécénat est une activité concurrentielle qui oblige les entreprises à reconnaître les « niches » dans lesquelles leur investissement obtiendra les meilleurs résultats. S’associer à un domaine spécifique, le théâtre des jeunes auteurs dans la ville de Toulouse par exemple, peut être un meilleur calcul que de s’inscrire sur la liste d’attente déjà longue du mécénat d’un grand musée.

Tout cela peut sembler compliqué mais ces étapes constituent rarement un obstacle à la mise en place d’une politique de mécénat de manière rapide. C’est pour en assurer la longévité qu’il est utile de bien réfléchir.

Des mesures très incitatives ont également été prises pour faciliter le mécénat culturel des entreprises. L’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants, d’instruments de musique, le soutien du spectacle vivant, la diffusion d’une exposition,  le financement de l’acquisition d’un bien culturel reconnu « trésor national » ou « œuvre d’intérêt patrimonial majeur » peuvent ainsi conduire à des dispositions fiscales très avantageuses.

Consultez par exemple les appels au mécénat du Ministère de la Culture.

5- En tant que salarié

En tant que salarié, pourquoi soutenir le mécénat de mon entreprise ?

En tant que salarié, c’est du mécénat de compétences mené par votre entreprise que vous pouvez le plus directement bénéficier.

31 % des entreprises mécènes le pratiquent et ce type d’activité semble rencontrer une adhésion massive des salariés qui y participent.  En tant qu’employé, cela vous permet en effet :

- de consacrer une partie de votre temps à autre chose qu’à votre vie professionnelle stricto sensu.

- de faire bénéficier une association ou un organisme de vos compétences, vous en forger de nouvelles au passage, et faire profiter votre entreprise de vos acquis, ce qui arrange tout le monde.

- de jouer un rôle social qui donne un autre « sens » à vos compétences.  Vous vous investissez sur quelques jours, quelques mois, voire sur des années, même si les missions ne se substituent jamais à un poste vacant d’une association. Votre rôle est la plupart du temps d’accompagner, de manière à répondre à une demande précise formulée par l’association partenaire.

- Vous avez l’occasion de découvrir un autre domaine d’action, d’autres perspectives, et de vous en enrichir dans vos propres ambitions et désirs d’agir plus personnels. C’est un peu l’occasion d’avoir une deuxième vie, plus grande et plus ouverte, dont vous ne savez pas encore tout ce qu’elle peut vous apporter !

Si c’est possible, pourquoi ne pas soutenir ce genre de projet dans votre boîte ? N’hésitez pas à présenter vous-même les dossiers qui vous tiennent à cœur.

En tant que particulier

En tant que particulier, comment devenir mécène ?

En tant que particulier, vous avez les mêmes possibilités que les entreprises de vous investir en termes financiers, en nature, en technologie ou en compétence.

Le Ministère de la Culture a mis en place des mesures très incitatives afin de faciliter les dons des particuliers destinés à des travaux de restauration et d'accessibilité du public aux monuments historiques privés. Il existe des dispositions spécifiques également favorables au spectacle vivant et aux expositions d’art contemporain. Si vous aimez un musée, une galerie, un théâtre, il est rare de ne pas pouvoir vous y associer, ne serait-ce que pour le temps d’un évènement particulier, d’une exposition ou encore dans le cadre de l’acquisition d’une œuvre (au hasard une tête de bronze chinoise du XVIIIème siècle ?). Bref, n’hésitez pas à vous renseigner dans les lieux que vous appréciez sur les projets ouverts au mécénat.

Vous pouvez retrouver toutes les infos sur le mécénat culturel ici.

Les impôts des particuliers

Côté impôts, comment ça se passe pour les particuliers ?

Le régime fiscal des particuliers est aligné depuis 2003 sur celui des entreprises. Cela en fait un statut très avantageux !
La réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure.

Exemple :

- Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 200 € à une association d'intérêt généra active dans le domaine culturel. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

En tant que porteur de projet

En tant que porteur de projet, comment m’y prendre ?

Il y a trois étapes à satisfaire pour obtenir des fonds du mécénat :
- élaborer un dossier de présentation de votre projet,
- sélectionner des entreprises mécènes
- bien définir les termes du partenariat souhaité.

Dans le cadre du mécénat culturel, les seuls bénéficiaires (habilités à émettre un reçu de don aux œuvres, pièce indispensable pour obtenir sa réduction d’impôt auprès des services fiscaux), sont les suivants :

• organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

• fondations d’entreprises ;
• associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;

• établissements d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture ;

• établissements d’enseignement supérieur publics, ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de l’Education nationale ;

• organismes agréés qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprise ;

• musées de France ;

• associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ;

• établissements publics des cultes reconnus d’Alsace et Moselle ;

• organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.

Pour être sûr que vous puissiez délivrer ces reçus fiscaux, effectuez une demande relative à l’habilitation des organismes à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux auprès des services fiscaux.

Source : Admical

S'informer

Le site le plus fourni en terme de mécénat d’entreprise est donc Admical.org, celui du ministère de la Culture donne également de nombreuses pistes pour mieux s’orienter.

Vous pouvez ensuite trouver de nombreuses informations complémentaires pouvant vous aider à définir votre projet dans les sites suivants :

Sites d'organismes professionnels :

-Fondation de France -

-Institut de France -

-IMS-Entreprendre pour la Cité -
-Union des Annonceurs -

Sites d'information, de rencontre mécènes/porteur de projets :

Mecenova
Plate-forme dédiée au mécénat de compétences
Companieros -
Jeveuxaider.com -

Le portail de la solidarité en France

Mission Humanitaire – Site portail de l’humanitaire (informations, offres d’emploi, bénévolat…)

Novethic est un centre de ressources sur la responsabilité sociétale des entreprises et l'investissement socialement responsable.

Le "one-stop shop" du sponsoring : Sponsorclick a développé une série de services pour tous les acteurs du secteur : annonceurs, agences de communication, et sponsorisables.

Sites européens et étrangers :

La mission du Centre européen des Fondations est la promotion et la mise en valeur du travail des fondations et des entreprises fondatrices, dans la Nouvelle Europe.

Funders Online est une initiative du programme Orpheus du Centre européen des Fondations. Ce site est destiné à ceux qui recherchent des mécènes et des fonds, et notamment les porteurs de projet. Il propose des liens vers les sites de fondations, des liens externes, ainsi qu'un certain nombre d'informations, de conseils et de références de publication.

Pour plus de liens, rendez-vous dans l’annuaire d’Admical.org