Monter son association
Vous souhaitez monter une association? Avant tout, il faut bien comprendre ce que cela implique d'un point de vue juridique. Terrafemina vous donne quelques clés pour vous aider.
Quel statut pour mon association ?
D’abord, un petit rappel. L’association est définie par la loi du 1er juillet 1901. Selon l’article premier de cette loi, elle est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Cependant, si vous habitez en Alsace ou dans le département de la Moselle, apprenez que vous êtes une exception ! Cette particularité est l’héritage de l’histoire de votre région, liée à celle de l’Allemagne.
Là, oubliez en effet cette loi de 1901, et référez-vous à celle de 1908 sur les associations.
Cette loi ne donne aucune définition précise de la structure, mais lui donne des capacités importantes (acheter sans limitation, recevoir des dons, agir en justice, etc). De plus, ses membres peuvent poursuivre un but intéressé ou désintéressé. Pour en constituer une, vous devrez être au moins sept.
Je déclare mon association
Déclarer votre association, c’est le seul moyen de lui donner une existence juridique. Pourquoi est-ce utile ? Pour des tas de bonnes raisons ! Cela vous ouvre le droit d’acquérir des biens, d’embaucher des salariés, d’exercer une activité commerciale, etc.
Pour effectuer cette déclaration, rendez-vous auprès de la préfecture du département (ou de la sous-préfecture d’arrondissement) dont dépend le siège social de votre association.
Et puis n’oubliez pas, dans un délai d’un mois à l’issue de cette première démarche, d’effectuer aussi une demande de publication au Journal Officiel. Vous pouvez vous procurer le formulaire nécessaire auprès de votre préfecture.
Je rédige les statuts de l’association
Que sont ces fameux statuts ? C’est l’ensemble des règles qui lient les membres de l’association entre eux et vis-à-vis des autres. Autrement dit, il faut que vous établissiez précisément : 1. Le titre de l’association 2. Ses buts 3. L’adresse de son siège social.
Ces statuts sont obligatoires de fait puisqu’ils doivent accompagner votre déclaration à la préfecture.
Sachez aussi, pour plus tard, que vous devrez signaler à la mairie le moindre changement de ces règles (un nouvel objectif, un déménagement, …)
Je m'inscris au répertoire sirène
Le répertoire Sirène est une sorte de gros annuaire qui recense les entreprises françaises.
L’inscription à ce répertoire dépend du fait que votre association emploie, ou non, des salariés. Si ce n’est pas le cas, adressez-vous à votre centre des impôts. Sinon, c’est vers l’Urssaf qu’il faut vous tourner.
A présent, vous voilà parée pour vous lancer et faire changer les choses !
